Assemblée générale DONTNOD Entertainment

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à se prononcer sur les conventions réglementées ainsi que sur la rémunération globale des membres du Conseil d’administration. Elle doit également autoriser un programme de rachat d’actions et l’annulation éventuelle des actions auto détenues. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, d’émission de valeurs mobilières, d’attribution gratuite d’actions, d’octroi d’options et d’émission de BSA 2025. L’assemblée doit enfin fixer les plafonds globaux correspondants et conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des rapports y afférents

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et des rapports y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration

6. 6

   Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions

7. 7

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires

13. 13

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes

14. 14

    Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA 2025") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

19. 19

    Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions

20. 20

    Pouvoirs en vue des formalités

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les conventions réglementées, et à statuer sur l'affectation du résultat. Elle doit également fixer la rémunération globale des membres du Conseil d'administration et autoriser un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions de capital, des délégations d'augmentation de capital, des émissions de valeurs mobilières, l'attribution gratuite d'actions, les options de souscription ou d'achat d'actions et l'émission de BSA 2024. Elles comprennent aussi une modification statutaire concernant les franchissements de seuils et des pouvoirs pour formalités. Aucun dividende ni revenu n'a été distribué au cours des trois derniers exercices, et le résultat déficitaire est affecté au report à nouveau.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des rapports y afférents

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et des rapports y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration

6. 6

   Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions

7. 7

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires

13. 13

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes

14. 14

    Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA 2024") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

19. 19

    Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions

20. 20

    Modifications statutaires concernant les franchissements de seuils

21. 21

    Pouvoirs en vue des formalités