Assemblée générale GROUPE TERA

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 500000 euros, réalisée par rachat et annulation d’actions. Elle doit également autoriser le Conseil d’Administration à formuler une offre publique de rachat portant sur un nombre maximum de 2000000 d’actions au prix de 6,50 euros par action, à arrêter le montant définitif de la réduction et à modifier corrélativement les statuts. La durée de validité de cette autorisation est fixée à douze mois à compter de l’assemblée. Une résolution distincte porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 500000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’initier pour le compte de la Société une offre publique de rachat portant sur ses propres actions auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier corrélativement les statuts

2. 2

   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les charges non déductibles. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, la composition et la rémunération des organes sociaux, ainsi que sur le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes. Les actionnaires seront invités à autoriser le rachat et l’annulation d’actions et à accorder diverses délégations et autorisations portant notamment sur des émissions de titres, l’augmentation du capital, l’attribution gratuite d’actions, les options et les bons de souscription. L’assemblée devra enfin se prononcer sur la mise en harmonie des statuts et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des charges non déductibles

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce

6. 6

   Renouvellement des mandats des administrateurs

7. 7

   Fixation de la rémunération des Administrateurs

8. 8

   Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

10. 10

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce

12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription

13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

16. 16

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

17. 17

    Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux))

21. 21

    Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice

22. 22

    Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire

23. 23

    Pouvoirs pour les formalités