Assemblée générale ARCHOS

L'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à examiner les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la rémunération globale des administrateurs et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d'actions et sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux bons de souscription, à l'actionnariat salarié et aux options ou attributions gratuites d'actions. Une résolution concerne enfin l'émission de bons de souscription d'actions en cas d'offre publique.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport

5. 5

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société EXTENTIS AUDIT

6. 6

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

7. 7

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

8. 8

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

9. 9

   Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

11. 11

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente

12. 12

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

14. 14

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

17. 17

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et d’une catégorie de salariés cadres

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire examine et approuve les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que l'affectation du résultat et le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. Elle fixe la rémunération annuelle globale des administrateurs, autorise le rachat d'actions par la Société et ratifie le transfert du siège social. Elle se prononce également sur des réductions et augmentations de capital, plusieurs délégations financières, des dispositifs d'actionnariat salarié et l'émission de bons en cas d'offre publique. Enfin, elle doit modifier les statuts concernant les franchissements de seuils et les droits et obligations attachés aux actions.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

6. 6

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

7. 7

   Ratification du transfert du siège social de la Société

8. 8

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

9. 9

   Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

11. 11

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente

12. 12

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

14. 14

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

17. 17

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et d’une catégorie de salariés cadres

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

22. 22

    Modification de l’article 13 bis des statuts de la Société – Franchissement de seuils

23. 23

    Insertion d’un article 14 dans les statuts de la Société – Droits et obligations attachés aux actions