Assemblée générale KEYRUS

L'assemblée soumet à l'approbation des actionnaires les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2024, l'affectation du résultat et le rapport spécial sur les conventions réglementées. Elle prévoit également la fixation de la rémunération globale des administrateurs, la nomination d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux options de souscription ou d'achat d'actions, aux attributions gratuites d'actions et aux bons de souscription d'actions. Elles comprennent aussi la fixation d'un plafond global des autorisations d'émission en numéraire, une délégation pour l'incorporation de réserves, primes ou bénéfices, ainsi qu'une autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Affectation du résultat

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation dudit rapport

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

6. 6

   Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

7. 7

   Autorisation donnée au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

8. 8

   Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

9. 9

   Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’une offre au public conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce

10. 10

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce

11. 11

    Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce

12. 12

    Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

13. 13

    Plafond global des autorisations d’émission en numéraire

14. 14

    Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce

15. 15

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

16. 16

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce

17. 17

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce

18. 18

    Délégation de compétence octroyée au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des bons autonomes de souscription d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce

19. 19

    Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions

L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également fixer la rémunération annuelle globale des administrateurs et autoriser le programme de rachat d’actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux attributions gratuites d’actions. Elles concernent aussi les émissions réservées à certaines catégories de personnes ou aux salariés, ainsi que la réduction du capital par annulation d’actions. Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

3. 3

   Affectation du résultat

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

6. 6

   Autorisation donnée au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

7. 7

   Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

8. 8

   Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’une offre au public conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce

9. 9

   Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce

10. 10

    Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce

11. 11

    Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

12. 12

    Plafond global des autorisations d’émission en numéraire

13. 13

    Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce

14. 14

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

15. 15

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce

16. 16

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce

17. 17

    Délégation de compétence octroyée au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des bons autonomes de souscription d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce

18. 18

    Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions