Assemblée générale LOGIC INSTRUMENT

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, le non-renouvellement du commissaire aux comptes suppléant, la rémunération des administrateurs et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, plusieurs délégations d’émission de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription et des dispositifs d’actionnariat salarié. Elles concernent aussi les attributions gratuites d’actions et les options de souscription ou d’achat d’actions. Les actionnaires pourront poser des questions écrites au plus tard le 13 mai 2025.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport

5. 5

   Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Fiderec Consulting

6. 6

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

7. 7

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

8. 8

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

9. 9

   Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées

10. 10

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

11. 11

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

13. 13

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 11ème et 12ème résolutions

14. 14

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

L’assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à statuer sur l’affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement du commissaire aux comptes et la rémunération des administrateurs. Elle doit également autoriser un programme de rachat d’actions et ratifier le transfert du siège social. Les résolutions extraordinaires portent sur la réduction du capital par annulation d’actions, le plafond global des augmentations de capital et plusieurs délégations d’émission de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Elles concernent aussi des émissions réservées à certaines catégories de personnes, aux cadres dirigeants et aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Enfin, l’assemblée est appelée à autoriser des attributions gratuites d’actions et l’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport

5. 5

   Renouvellement du mandat de Fiderec Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire

6. 6

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

7. 7

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

8. 8

   Ratification du transfert du siège social de la Société

9. 9

   Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

10. 10

    Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées

11. 11

    Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

14. 14

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 12ème et 13ème résolutions

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants

17. 17

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées