Assemblée générale MON COURTIER ENERGIE GROUPE S.A

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, les dépenses et charges visées par le Code général des impôts, les conventions réglementées et l'affectation du résultat, ainsi qu'à ratifier la nomination d'un administrateur. Elle doit également statuer sur l'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions. L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'augmentation de capital réservée aux salariés, à l'attribution gratuite d'actions, aux BSPCE et aux BSA. Elle doit enfin fixer les plafonds globaux d'émission, autoriser la réduction du capital par annulation d'actions et donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Ratification de la nomination de Monsieur François MOLLIER en qualité d'administrateur

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

13. 13

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

17. 17

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées par le Code général des impôts. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, donner quitus aux administrateurs et au Président, et autoriser le rachat d'actions propres. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'augmentation et à la réduction du capital, à l'attribution gratuite d'actions, aux BSPCE et aux BSA. L'assemblée doit enfin fixer le plafond global des autorisations d'émission et donner pouvoir pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs

2. 2

   Quitus au Président de l'exécution de son mandat du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023

3. 3

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

5. 5

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

6. 6

   Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

13. 13

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

17. 17

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

19. 19

    Pouvoirs pour formalités