Assemblée générale AMOEBA

L'assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et à statuer sur l'affectation de la perte. Elle doit également examiner les conventions réglementées, fixer la rémunération annuelle des administrateurs et autoriser le rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions de capital, des délégations d'émission de titres, des bons de souscription, des BSPCE, des attributions gratuites d'actions, une augmentation de capital réservée aux salariés et la modification de l'article 13 des statuts. L'assemblée doit aussi se prononcer sur la nomination de Madame Charlotte FRANCERIES en qualité d'administratrice. Enfin, elle doit donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé

5. 5

   Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de présence ») à allouer aux administrateurs

7. 7

   Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

9. 9

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « offre au public »)

10. 10

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)

11. 11

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

12. 12

    Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

13. 13

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Sociétés, Sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre, dans les conditions de marché, des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce)

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

16. 16

    Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances

17. 17

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

19. 19

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

20. 20

    Modification de l’article 13 des statuts de la Société

21. 21

    Nomination de Madame Charlotte FRANCERIES en qualité de nouvel administrateur

22. 22

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire approuvera les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, affectera le résultat et statuera notamment sur les conventions réglementées, les nominations d’administrateurs, la rémunération fixe annuelle des administrateurs et le programme de rachat d’actions. Elle constatera qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices. L’assemblée générale extraordinaire examinera des délégations relatives à la réduction du capital, à plusieurs émissions de titres avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’attribution de bons, de BSPCE et d’options, ainsi qu’à une augmentation de capital réservée aux salariés. Elle se prononcera également sur la limitation globale des augmentations de capital, sur l’absence de dissolution anticipée de la Société et donnera des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé

5. 5

   Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

7. 7

   Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

8. 8

   Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

9. 9

   Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

10. 10

    Nomination de Monsieur Quentin HUA en qualité de nouvel administrateur

11. 11

    Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de présence ») à allouer aux administrateurs

12. 12

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ex « offre au public »)

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex « placement privé »)

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (article L.225-138 du Code de commerce)

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Sociétés, Sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des Sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre, dans les conditions de marché, des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce)

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre et d’attribuer à titre gratuit des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise aux salariés et dirigeants de la Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital ou des droits de vote (article 163 bis G du Code général des impôts)

21. 21

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre et d’attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer

23. 23

    Limitation globale du montant des augmentations par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances

24. 24

    Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce

25. 25

    Pouvoirs pour les formalités