Assemblée générale MUNIC

L’assemblée générale ordinaire statuera sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement de plusieurs mandats d’administrateurs, la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et l’autorisation d’un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire sera appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives à l’émission d’actions, de valeurs mobilières et de bons de souscription d’actions, ainsi qu’à une augmentation de capital réservée aux salariés. Elle statuera aussi sur les plafonds globaux d’émission et sur la réduction du capital par annulation d’actions. Aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Aaron SOLOMON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christophe VAN CAUWENBERGHE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yann PARANTHOEN et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

8. 8

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Laurence SOLOMON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

9. 9

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de la société GOUBARD CONSEIL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

10. 10

    Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

11. 11

    Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

13. 13

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec suppression du droit préférentiel de souscription

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 772.042 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 772.042 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

16. 16

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

17. 17

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 24 juin 2024 afin de statuer notamment sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et le programme de rachat d'actions. Elle devra également se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des émissions de titres, à l'attribution gratuite d'actions, à une augmentation de capital réservée aux salariés et à la réduction du capital. Une résolution porte sur l'émission de bons de souscription d'actions et une autre sur la modification d'un contrat d'émission d'obligations convertibles. L'ordre du jour comprend enfin la fixation d'un plafond global d'émission et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

6. 6

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 762.065 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 762.065 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

16. 16

    Autorisation de la modification d'un contrat d'émission d'obligations convertibles

17. 17

    Pouvoirs pour les formalités