Assemblée générale NETGEM

L'Assemblée Générale Mixte de NETGEM est appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions et engagements réglementés, la rémunération annuelle du Conseil d'administration, le non-renouvellement de M. Marc Tessier comme Censeur et le programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des modifications statutaires, des réductions et augmentations de capital, plusieurs délégations d'émission de valeurs mobilières et des autorisations liées à ces opérations. L'ordre du jour comprend enfin une délégation réservée à certaines catégories de dirigeants ou salariés du groupe Netgem, une opération réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat et fixation du dividende

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

5. 5

   Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération

6. 6

   Non-renouvellement de M. Marc Tessier au poste de Censeur

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société

8. 8

   Modification statutaire en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : article 13 relatif aux délibérations du Conseil d'administration

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme d’achat d’actions

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exception de l’offre au public dite “placement privé” visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

16. 16

    Limitation globale des autorisations d’émission conférées en vertu des 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil d’administration)

19. 19

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités