Assemblée générale PAULIC MEUNERIE

L’assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur un programme de rachat d’actions et le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Les résolutions extraordinaires portent sur la réduction du capital par annulation d’actions, plusieurs délégations relatives aux augmentations de capital et une émission de bons de souscription d’actions. L’assemblée devra enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des rapports y afférents - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des rapports y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

6. 6

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes

7. 7

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires

9. 9

   Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu de la délégation de compétence visées à la huitième résolution

10. 10

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

11. 11

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA 2025") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

12. 12

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les conventions réglementées, et affecte le résultat déficitaire au report à nouveau. Elle autorise également un programme de rachat par la Société de ses propres actions. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la réduction du capital par annulation d’actions et sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux valeurs mobilières, aux BSA, aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux attributions gratuites d’actions. Elle fixe aussi les plafonds globaux applicables à ces délégations et autorisations et donne les pouvoirs nécessaires pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des rapports y afférents - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des rapports y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

6. 6

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation

7. 7

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (à l'exclusion des offres au public prévues au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires

11. 11

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes

12. 12

    Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre

13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

14. 14

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA 2024") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

17. 17

    Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des quatorzième à seizième résolutions

18. 18

    Pouvoirs en vue des formalités