Assemblée générale ROCTOOL

L’assemblée générale ordinaire statue notamment sur les conventions réglementées, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat, les dépenses et charges non déductibles fiscalement, le quitus, la ratification de trois cooptations d’administrateurs et le renouvellement d’un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent sur plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital, avec ou sans maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur les plafonds globaux de ces émissions. Elles comprennent également une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, une autorisation d’attributions gratuites d’actions et la modification de l’article 29 des statuts. L’assemblée doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

6. 6

   Quitus aux administrateurs et au directeur général

7. 7

   Ratification de la cooptation de Madame Ru ZHANG, en qualité d’administrateur, en remplacement de Mathieu BOULANGER

8. 8

   Ratification de la cooptation de Monsieur Sebastien ESCIGNOTIS, en qualité d’administrateur en remplacement de la société FLEXTRONICS INTERNATIONAL

9. 9

   Ratification de la cooptation de Monsieur José FEIGENBLUM, en qualité d’administrateur

10. 10

    Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions

11. 11

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2, 1°) du Code monétaire et financier

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes

16. 16

    Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes

17. 17

    Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise

18. 18

    Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après

19. 19

    Modification de l’article 29 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026

20. 20

    Pouvoirs

Cette assemblée générale extraordinaire soumet au vote plusieurs délégations de compétence au Conseil d’administration relatives à des émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Elle prévoit également une autorisation d’augmenter le nombre de titres à émettre, la fixation d’un plafond global pour les augmentations de capital et une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Les actionnaires sont enfin appelés à donner des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’avis ne comporte pas de résolution relative à une distribution de dividende.

1. 1

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

2. 2

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

3. 3

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2, 1°) du Code monétaire et financier

4. 4

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

5. 5

   Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

6. 6

   Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes

7. 7

   Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise

8. 8

   Pouvoirs

L’assemblée est appelée à approuver les conventions réglementées ainsi que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l’affectation de la perte nette de l’exercice, d’un montant de 2 437 561 euros, et sur les dépenses et charges non déductibles fiscalement. Les actionnaires sont aussi invités à donner quitus aux administrateurs et à renouveler l’autorisation d’un programme de rachat d’actions. L’ordre du jour comprend enfin le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et l’octroi de pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

6. 6

   Quitus aux administrateurs

7. 7

   Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions

8. 8

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire

9. 9

   Pouvoirs