Assemblée générale SPINEGUARD

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à affecter le résultat et à apurer une partie des pertes par imputation sur la prime d’émission. Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et le rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des réductions de capital, des délégations d’augmentation de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur l’émission de bons, l’attribution gratuite d’actions et l’épargne salariale. L’assemblée est enfin appelée à autoriser l’augmentation du nombre de titres en cas de surallocation et à donner des pouvoirs pour les formalités. Aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Affectation d'une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d'émission » par apurement d'une partie des pertes existantes

4. 4

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

18. 18

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire examine d’abord l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l’affectation du résultat et l’apurement d’une partie des pertes. Elle se prononce également sur les conventions réglementées, la rémunération des membres du Conseil d’administration et le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, des délégations de compétence, l’émission de bons de souscription, l’attribution gratuite d’actions et la modification des statuts. La dernière résolution concerne les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation d’une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d’émission » par apurement d’une partie des pertes existantes

4. 4

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

19. 19

    Modification de l’article 28 des statuts de la Société relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

20. 20

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées ainsi que la rémunération des administrateurs. Elle doit également se prononcer sur le programme de rachat d’actions et sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Plusieurs délégations et autorisations portent sur des augmentations de capital, l’émission de valeurs mobilières, de bons de souscription d’actions, l’attribution gratuite d’actions et l’épargne salariale. L’assemblée est aussi appelée à modifier l’article 28 des statuts relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et à donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation d'une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d'émission » par apurement d'une partie des pertes existantes

4. 4

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

18. 18

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

19. 19

    Modification de l’article 28 des statuts de la Société relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

20. 20

    Pouvoirs pour les formalités