Assemblée générale SPARTOO

L’assemblée générale ordinaire statue notamment sur l’approbation des comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la composition du conseil d’administration, les jetons de présence et un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux réductions et augmentations de capital, aux émissions de titres, aux attributions gratuites d’actions, à l’épargne salariale et au regroupement des actions. Elle doit également fixer les limites des augmentations de capital autorisées et modifier les articles 12 et 9 des statuts. La dernière résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

5. 5

   Nomination de la société Noam Developpement en tant que nouvel administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Colin

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BIN

8. 8

   Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration

9. 9

   Autorisation au Conseil d’administration en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilière donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

16. 16

    Fixation des limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de certaines délégations ou autorisations prévues aux résolutions 11 à 14

17. 17

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

18. 18

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’un maximum de 1.070.000 actions, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales

19. 19

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d'un regroupement des actions de la Société

21. 21

    Modification de l’article 12 des statuts de la Société

22. 22

    Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de prévoir un droit de votre double pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans

23. 23

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée est appelée à approuver les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu’à affecter le résultat et à approuver le rapport spécial sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de cinq mandats d’administrateur, le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, le non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et la fixation des jetons de présence. Une autorisation de programme de rachat d’actions est soumise au vote. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues et sur plusieurs délégations relatives à des augmentations de capital. L’assemblée doit enfin statuer sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Boris Saragaglia

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Niels Court-Payen

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BIN, représentée par Mme Béatrice Lafon

8. 8

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sylvie Colin

9. 9

   Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sofina, représentée par M. Anthony Keusters

10. 10

    Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A.

11. 11

    Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Salustro Reydel

12. 12

    Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration

13. 13

    Autorisation au Conseil d’administration en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

16. 16

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

17. 17

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

18. 18

    Pouvoirs en vue des formalités