Assemblée générale TRACTIAL

Les 19 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice, et à statuer sur les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs, le programme de rachat d’actions et plusieurs mandats. Elle doit également se prononcer sur la réduction du capital motivée par des pertes et sur l’extension de l’objet social aux services sur crypto-actifs. Les actionnaires sont invités à voter sur différentes autorisations et délégations relatives à l’annulation d’actions rachetées, à l’émission de titres, aux options de souscription ou d’achat d’actions, aux bons de souscription et à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Un plafond global des émissions est également soumis au vote. L’assemblée doit enfin adopter une résolution relative aux pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat

4. 4

   Ordinaire

   Conventions réglementées

5. 5

   Ordinaire

   Rémunération de l'activité d’administrateur

6. 6

   Ordinaire

   Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement d’un mandat d’Administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement d’un mandat d’Administrateur

9. 9

   Ordinaire

   Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire

10. 10

    Ordinaire

    Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant

11. 11

    Ordinaire

    Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,60 euro – Imputation sur le compte “report à nouveau” débiteur – Pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation de l’opération

12. 12

    Ordinaire

    Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts (article 2)

13. 13

    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions.

14. 14

    Ordinaire

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

15. 15

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au bénéfice des salariés et de certains mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées

16. 16

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, à titre onéreux, de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

18. 18

    Ordinaire

    Fixation d’un plafond global des émissions

19. 19

    Ordinaire

    Pouvoirs