Assemblée générale VALBIOTIS

Valbiotis SA ALVAL.PA EPA: ALVAL France EUR Consommation de base FR0013254851
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Assemblée générale mixte · vendredi 17 avril 2026

Terminée

VALBIOTIS a réuni ses actionnaires le 17 avril 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

17 avril 2026, 09 h Hôtel Saint-Nicolas, 13 rue de la Sardinerie, 17000 La Rochelle

Questions écrites

13 avril Échéance passée

Date d'arrêté

10 avril Titres inscrits en compte

Résolutions

21

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 21 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat déficitaire et les conventions réglementées, ainsi qu’à fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle doit également se prononcer sur deux programmes de rachat d’actions et sur la nomination ou le renouvellement de membres du Conseil de Surveillance. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues et sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux BSPCE et aux attributions gratuites d’actions. L’Assemblée est enfin appelée à fixer des plafonds globaux pour certaines émissions et attributions et à conférer des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  2. 2
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées de l’article L.225-86 du Code de commerce

  4. 4
    Ordinaire

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance

  5. 5
    Ordinaire

    Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité

  6. 6
    Ordinaire

    Autorisation donnée au Directoire en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions hors contrat de liquidité

  7. 7
    Ordinaire

    Nomination de Madame Patricia Tranvouëz en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  8. 8
    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Laurent Keiser en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  9. 9
    Ordinaire

    Renouvellement de Madame Agnès Tixier en qualité de membre du Conseil de Surveillance

  10. 10
    Ordinaire

    Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

  12. 12
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion d'une offre au public visée au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation conférée au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes

  16. 16
    Ordinaire

    Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission et attribution de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts

  19. 19
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains dirigeants sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

  20. 20
    Ordinaire

    Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions et attributions qui seraient décidées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions

  21. 21
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue des formalités

L'historique des séances

Ce que VALBIOTIS a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 18 avril 2025 18 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice 2024, l’affectation du résultat déficitaire, les conventions réglementées, le transfert du siège social, la rémunération des membres du Conseil de Surveillance et un programme de rachat d’actions. Elle doit également statuer sur la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues et sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de titres, aux plans d’épargne d’entreprise, aux BSPCE et aux attributions gratuites d’actions. Ces résolutions extraordinaires fixent notamment des plafonds d’émission, les bénéficiaires concernés et les conditions d’exercice de certains instruments. La dernière résolution confère les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  2. 2

    Affectation du résultat

  3. 3

    Approbation des conventions réglementées de l’article L.225-86 du Code de commerce

  4. 4

    Ratification du transfert du siège social

  5. 5

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance

  6. 6

    Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité

  7. 7

    Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

  8. 8

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

  9. 9

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion d'une offre au public visée au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

  10. 10

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  11. 11

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  12. 12

    Autorisation conférée au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes

  13. 13

    Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

  15. 15

    Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission et attribution de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts

  16. 16

    Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

  17. 17

    Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions et attributions qui seraient décidées en vertu des quinzième et seizième résolutions

  18. 18

    Pouvoirs en vue des formalités

2024 Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2024 2 résolutions

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à autoriser le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité. Le nombre d’actions rachetables ne pourra excéder 1 % du capital social, avec un prix maximum de 15 euros par action et un plafond global de 500 000 euros. L’autorisation serait accordée pour une durée de dix-huit mois et le Directoire disposerait des pouvoirs nécessaires à son exécution. La seconde résolution concerne les pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité

  2. 2

    Pouvoirs en vue des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.