Assemblée générale VOGO

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat déficitaire, les conventions réglementées et les dépenses non déductibles, ainsi qu’à statuer sur le renouvellement du mandat de Pascal SAGUIN et sur un programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux BSA, aux BSPCE, à l’augmentation de capital réservée aux salariés, à l’attribution gratuite d’actions et à la fixation de plafonds d’émission. Elle doit également autoriser la réduction du capital par annulation d’actions. Deux résolutions portent sur la modification de l’article 17 des statuts concernant les moyens de télécommunication, la consultation écrite et le vote par correspondance des membres du Conseil d’administration. Une dernière résolution concerne les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal SAGUIN et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

14. 14

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 122.600 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 122.600 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 122.600 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 122.600 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

16. 16

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

18. 18

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

20. 20

    Modification du 7ème alinéa de l’article 17 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration

21. 21

    Modification de l’article 17 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil d'administration et de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

22. 22

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les dépenses et charges non déductibles ainsi que les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur l’affectation de la perte de l’exercice, le renouvellement de six mandats d’administrateur et l’autorisation d’un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations d’émission de titres, l’émission de BSA et de BSPCE, une augmentation de capital réservée aux salariés et l’attribution gratuite d’actions. Elles prévoient aussi la fixation de plafonds d’émission et l’autorisation de réduire le capital par annulation d’actions. Enfin, l’assemblée doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christophe CARNIEL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Pierre KEIFLIN et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

8. 8

   Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Daniel DEDISSE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

9. 9

   Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Claudia ZIMMER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

10. 10

    Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Stéphanie GOTTLIB et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

11. 11

    Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Anthony PARKER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

13. 13

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

14. 14

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

18. 18

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 116.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 116.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

19. 19

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 116.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 116.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

20. 20

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

22. 22

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

24. 24

    Pouvoirs pour les formalités