Assemblée générale DASSAULT AVIATION

Dassault Aviation société anonyme AM.PA EPA: AM France EUR Industrie FR0014004L86 PEA
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Assemblée générale mixte · mercredi 13 mai 2026

Terminée

DASSAULT AVIATION a soumis 4,78 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

13 mai 2026, 15 h Châteauform' Le 28 George V - 28 avenue George V - Paris (8ème)

Questions écrites

6 mai Échéance passée

Date d'arrêté

6 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

19

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 19 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2025 ainsi que l’affectation et la répartition du bénéfice de la Société Mère. Les actionnaires se prononceront sur les éléments de rémunération versés ou attribués en 2025 aux administrateurs et aux dirigeants, ainsi que sur leurs politiques de rémunération pour 2026. L’ordre du jour prévoit le renouvellement de deux mandats d’administrateur, le renouvellement et la nomination de commissaires aux comptes ainsi que le renouvellement du mandat d’auditeur de durabilité. Il comprend également l’approbation de la fin du bail commercial du site d’Argenteuil et la ratification du transfert du siège social. Enfin, les actionnaires voteront sur l’autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société, sur la réduction du capital par annulation d’actions et sur les pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2025 aux administrateurs

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2025 à Monsieur Éric Trappier, Président-Directeur Général

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2025 à Monsieur Loïk Segalen, Directeur Général Délégué

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026 des administrateurs

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026 du Président-Directeur Général

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026 du Directeur Général Délégué

  10. 10
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Habert

  11. 11
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Proglio

  12. 12
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit

  13. 13
    Ordinaire

    Nomination de Grant Thornton comme Commissaire aux comptes titulaire

  14. 14
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’auditeur de durabilité de PricewaterhouseCoopers Audit

  15. 15
    Ordinaire

    Approbation de la fin du bail commercial conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour le site d’Argenteuil

  16. 16
    Ordinaire

    Ratification du transfert du siège social

  17. 17
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions achetées ou à acheter

  19. 19
    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités

L'historique des séances

Ce que DASSAULT AVIATION a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 15 résolutions

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2024 ainsi que l’affectation et la répartition du bénéfice de la Société Mère. Les actionnaires sont également appelés à approuver les éléments de rémunération versés ou attribués en 2024 aux administrateurs et aux dirigeants, ainsi que leurs politiques de rémunération pour 2025. L’ordre du jour comprend l’approbation d’une convention réglementée relative au nouveau bail conclu avec GIMD pour l’immeuble Seine Rive Ouest à Saint-Cloud et une autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent sur la réduction du capital par annulation d’actions, la prorogation de la durée de la Société pour 99 ans et des modifications statutaires de mise en harmonie avec les textes légaux et réglementaires. Une résolution relative aux pouvoirs pour formalités complète l’ordre du jour.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

  3. 3

    Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère

  4. 4

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2024 aux administrateurs

  5. 5

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2024 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général

  6. 6

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2024 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué

  7. 7

    Approbation de la politique de rémunération 2025 des administrateurs

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération 2025 du Président-Directeur Général

  9. 9

    Approbation de la politique de rémunération 2025 du Directeur Général Délégué

  10. 10

    Approbation de la convention réglementée relative au nouveau bail conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour l’immeuble Seine Rive Ouest à Saint-Cloud

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions

  12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions achetées ou à acheter

  13. 13

    Prorogation de la durée de la Société pour une durée de 99 ans - Modification de l’article 5 des statuts

  14. 14

    Modifications statutaires diverses pour mise en harmonie avec les textes légaux et réglementaires

  15. 15

    Pouvoirs pour formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.