Assemblée générale Alstom S.A. A

Alstom SA AOMD.F FRA: AOMD Autres EUR Industrie FR0010220475
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Assemblée générale mixte · jeudi 9 juillet 2026

Terminée

Alstom S.A. A a réuni ses actionnaires le 9 juillet 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

9 juillet 2026, 14 h 28 avenue George V (« Châteauform’ le 28 George V »), 75008 Paris

Questions écrites

3 juillet Échéance passée

Date d'arrêté

2 juillet Titres inscrits en compte

Résolutions

31

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 31 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale annuelle mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 et à affecter le résultat en réserve générale, sans distribution de dividende. Elle se prononcera également sur une convention réglementée, le renouvellement et la nomination d’administrateurs ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur le programme de rachat d’actions, la réduction du capital, plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, les attributions gratuites d’actions et la modification des statuts relative à l’échelonnement de la durée des mandats des administrateurs. Une résolution ordinaire finale porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2026

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation d’une convention réglementée

  5. 5
    Ordinaire

    Renouvellement de M. Baudouin Prot en qualité d’administrateur

  6. 6
    Ordinaire

    Nomination de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Clotilde Delbos, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale

  7. 7
    Ordinaire

    Nomination de Mme Ana Girós Calpe en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Bi Yong Chungunco, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale

  8. 8
    Ordinaire

    Nomination de M. Martin Sion en qualité de nouvel administrateur

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général (hors prime de prise de fonction)

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la prime de prise de fonction proposée dans le cadre de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Président du Conseil d’administration

  13. 13
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 des membres du Conseil d’administration

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  15. 15
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en sa qualité de Directeur Général

  16. 16
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, en qualité de Président du Conseil d’administration

  17. 17
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

  21. 21
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne

  24. 24
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées

  26. 26
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  27. 27
    Ordinaire

    Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  28. 28
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  29. 29
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

  30. 30
    Ordinaire

    Modifications statutaires – Règle d’échelonnement de la durée du mandat des administrateurs

  31. 31
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que Alstom S.A. A a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 10 juillet 2025 30 résolutions

L'Assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que l'affectation du résultat et une convention réglementée. Elle soumet également au vote les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs, ainsi qu'une autorisation d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des autorisations et délégations relatives au capital, aux attributions gratuites d'actions et à diverses modifications statutaires. Une dernière résolution ordinaire porte sur les pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

  4. 4

    Approbation d’une convention réglementée

  5. 5

    Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général

  6. 6

    Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Président du Conseil d’administration

  7. 7

    Approbation de la politique de rémunération 2025/26 des membres du Conseil d’administration

  8. 8

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  9. 9

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en sa qualité de Président-Directeur Général puis de Directeur Général

  10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

  15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires

  19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  20. 20

    Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

  23. 23

    Ratification d’une mise en conformité des statuts – Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication

  24. 24

    Mise en conformité des statuts – Vote par procuration des actionnaires

  25. 25

    Mise en conformité des statuts – Participation des actionnaires aux assemblées générales par un moyen de télécommunication

  26. 26

    Mise en conformité des statuts – Participation des obligataires aux assemblées générales d’obligataires par un moyen de télécommunication

  27. 27

    Mise en conformité des statuts – Procédure applicable en cas de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social

  28. 28

    Modifications statutaires – Décision du conseil d’administration par voie de consultation écrite

  29. 29

    Modifications statutaires – Vote par correspondance des administrateurs

  30. 30

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.