Assemblée générale ARTEA

Artea SA ARTE.PA EPA: ARTE France EUR Immobilier FR0012185536 PEA PEA-PME
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Assemblée générale mixte · mardi 30 juin 2026

Terminée

ARTEA a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

30 juin 2026, 18 h 20 rue des deux Gares – 92500 Rueil Malmaison

Résolutions

28

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur plusieurs mandats d'administrateurs, la ratification d'une cooptation, la révocation d'un administrateur, le mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire et la rémunération des administrateurs et du Président-Directeur Général. Les actionnaires voteront aussi sur l'autorisation d'intervenir sur les propres actions de la Société et sur des délégations et autorisations relatives au capital, aux émissions de titres et à l'attribution gratuite d'actions. L'avis rectificatif modifie la septième résolution, ajoute une treizième résolution et renumérote les résolutions suivantes. Une résolution porte enfin sur les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Quitus aux administrateurs

  4. 4
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées

  6. 6
    Ordinaire

    Expiration du mandat d’administrateur de Madame Sophie LACOUTURE ROUX

  7. 7
    Ordinaire

    Expiration du mandat d’administrateur de Madame Michèle MENART

  8. 8
    Ordinaire

    Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Johann ANTONACCI

  9. 9
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Madame Ilana BAUDRY en qualité d’administrateur

  10. 10
    Ordinaire

    Expiration du mandat d’administrateur de Madame Ilana BAUDRY

  11. 11
    Ordinaire

    Révocation du mandat d’administrateur de Monsieur Edouard de CHALAIN

  12. 12
    Ordinaire

    Expiration du mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire

  13. 13
    Ordinaire

    Fixation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général

  15. 15
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

  16. 16
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions

  17. 17
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé

  21. 21
    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

  24. 24
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs

  26. 26
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société

  27. 27
    Ordinaire

    Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence

  28. 28
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que ARTEA a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 25 juin 2025 20 résolutions

L’Assemblée Générale Mixte se prononcera sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et plusieurs éléments relatifs à la gouvernance et à la rémunération. Elle examinera notamment l’expiration de mandats d’administrateurs et d’un Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que la nomination de la société POULIN, RETOUT & ASSOCIES en remplacement de Grant THORNTON. Les actionnaires voteront également sur l’autorisation d’intervention de la Société sur ses propres actions et sur le projet de changement de compartiment pour EURONEXT GROWTH. La partie extraordinaire de l’ordre du jour porte sur la réduction du capital par annulation d’actions et sur plusieurs délégations de compétence relatives à des émissions et à des augmentations de capital. Le projet de la huitième résolution relatif à l’expiration du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire a été modifié par le Conseil d’administration.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Quitus aux administrateurs

  4. 4

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  5. 5

    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées

  6. 6

    Expiration du mandat d’administrateur de Madame Catherine LEFEVRE

  7. 7

    Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé MOUNIER

  8. 8

    Expiration du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire

  9. 9

    Fixation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration

  10. 10

    Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général

  11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général

  12. 12

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

  13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions

  14. 14

    Approbation du projet changement de compartiment pour EURONEXT GROWTH

  15. 15

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

  16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

  17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission

  18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs

  19. 19

    Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence

  20. 20

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.