Assemblée générale ASSYSTEM

Les 32 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2025, l’affectation du résultat et la fixation du dividende, dont le montant n’est pas précisé dans l’avis. Elle examine également le rapport sur les conventions réglementées. Les actionnaires sont appelés à renouveler six mandats d’administrateurs et à nommer Emmanuel Fievet en qualité d’administrateur. Ils se prononcent sur les informations et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que sur leurs politiques de rémunération. L’ordre du jour comprend des autorisations de rachat et d’annulation d’actions, ainsi que des délégations d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription et par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. Il prévoit aussi des attributions gratuites d’actions, des émissions de bons, des options de souscription ou d’achat d’actions et des augmentations de capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Rapport sur les conventions réglementées

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Louis

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Virginie Calmels

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Favier

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Lehmann

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Julie Louis

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Miriam Maes

11. 11

    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Emmanuel Fievet en qualité d’administrateur

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier

15. 15

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société

16. 16

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général

17. 17

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s)

18. 18

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs

19. 19

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

20. 20

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 10000000 d’euros

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 4500000 euros

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 4500000 euros

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des vingt et unième à vingt-troisième résolutions

25. 25

    Ordinaire

    Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal de 15000000 d’euros

27. 27

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions (BSA) – suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales

29. 29

    Ordinaire

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-septième (attribution gratuite d’actions) et vingt-huitième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus

30. 30

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options d’achat d’actions, aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe

32. 32

    Ordinaire

    Pouvoirs en vue des formalités