Assemblée générale ALTEN

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, le renouvellement de deux administrateurs, la rémunération des membres du conseil et les politiques de rémunération des dirigeants. Les actionnaires sont consultés sur l'autorisation de rachat d'actions et sur la ratification du transfert du siège social. La partie extraordinaire porte notamment sur des autorisations et délégations relatives au capital, aux valeurs mobilières, aux actions gratuites et à l'annulation d'actions propres. Elle comprend aussi plusieurs modifications des statuts et se termine par une résolution ordinaire relative aux pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

5. 5

   Renouvellement de Monsieur Simon AZOULAY, en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement de Madame Aliette MARDYKS, en qualité d’administrateur

7. 7

   Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général

10. 10

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président-Directeur Général

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

13. 13

    Ratification du transfert du siège social du 40, avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt au 221 bis, boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou tout autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix l’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou tout autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de créances donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

21. 21

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique

22. 22

    Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 5% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique

23. 23

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

25. 25

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires) ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité

26. 26

    Modification de l’article 18 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des conseils d’administration

27. 27

    Modification de l’article 16 des statuts en vue d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions d’administrateur

28. 28

    Modification de l’article 18 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs

29. 29

    Modification des articles 14, 27, 28 et 29 des statuts en vue de supprimer une référence obsolète aux Actions de Préférence

30. 30

    Pouvoirs pour les formalités