Assemblée générale BNP PARIBAS ACT.A

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2025, l'affectation du résultat et la fixation du dividende, ainsi que sur les conventions réglementées et le programme de rachat d'actions. Elle se prononcera également sur le renouvellement de deux administrateurs et sur différents éléments de la politique et de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux. Au titre de la compétence extraordinaire, elle examinera plusieurs délégations relatives à des augmentations de capital, avec maintien, suppression ou absence de droit préférentiel de souscription, ainsi que des limitations globales de ces autorisations. L'ordre du jour comprend aussi des opérations réservées aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise, une réduction du capital par annulation d'actions, une modification des Statuts et les pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2025

3. 3

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2025

4. 4

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l'exercice 2025 et fixation du dividende

5. 5

   Ordinaire

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d'un Administrateur (M. Jean Lemierre)

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d'un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich)

9. 9

   Ordinaire

   Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs

10. 10

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d'administration

11. 11

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général

12. 12

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs Généraux délégués

13. 13

    Ordinaire

    Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2025 ou attribuée au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux

14. 14

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d'administration

15. 15

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général

16. 16

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué

17. 17

    Ordinaire

    Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué

18. 18

    Ordinaire

    Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2025 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel

19. 19

    Ordinaire

    Rapport du Conseil d'administration et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

20. 20

    Ordinaire

    Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre

21. 21

    Ordinaire

    Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre

22. 22

    Ordinaire

    Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital

23. 23

    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations d'émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription

24. 24

    Ordinaire

    Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission, de fusion ou d'apport

25. 25

    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription

26. 26

    Ordinaire

    Dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles libellées en toute devise autre que l'euro, qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10% du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One ("CET1") deviendrait inférieur à un seuil de 5,125%

27. 27

    Ordinaire

    Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d'augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées

28. 28

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions

29. 29

    Ordinaire

    Modification des Statuts relative à l'administrateur représentant les salariés actionnaires afin de prendre en compte les dispositions légales transposant la directive "Women on Boards"

30. 30

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités