Assemblée générale CARMILA

Carmila S.A. CARM.PA EPA: CARM France EUR Immobilier FR0010828137 PEA
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Assemblée générale mixte · mercredi 13 mai 2026

Terminée

CARMILA a soumis 1,36 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

13 mai 2026, 09 h One Point - 14 avenue d’Eylau, 75116 Paris

Questions écrites

6 mai Échéance passée

Date d'arrêté

6 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

16

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de réunion

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 16 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire statuera notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat et la fixation d’un dividende de 1,36 euro par action. Elle se prononcera également sur le renouvellement du mandat de Maria Garrido, la ratification de la cooptation de Sébastien Cayla et plusieurs résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires devront aussi voter sur les conventions réglementées et sur une autorisation de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent sur la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues et sur l’attribution gratuite d’actions dans la limite de 1 % du capital social. Une dernière résolution ordinaire concerne les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, fixation du dividende

  4. 4
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Maria Garrido

  5. 5
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien Cayla, en qualité d’Administrateur

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2026

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2026

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2026

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  14. 14
    Ordinaire

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions, dans la limite de 1 % du capital social

  16. 16
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CARMILA a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 14 mai 2025 28 résolutions

Cette assemblée générale mixte soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024, l’affectation du résultat et un dividende de 1,25 euro par action. Elle porte également sur le renouvellement de quatre mandats d’administrateurs et la nomination de Deloitte & Associés comme auditeur des informations en matière de durabilité. Les actionnaires sont appelés à approuver les informations et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération pour 2025 ainsi que les conventions réglementées. Un avis sur l’ambition et les objectifs de la société en matière de lutte contre le changement climatique est également soumis au vote. Les résolutions prévoient un programme de rachat d’actions et des délégations permettant des augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, des émissions en rémunération d’apports en nature, l’incorporation de primes, réserves ou bénéfices et des opérations réservées aux adhérents de plans d’épargne. Elles portent enfin sur l’annulation d’actions auto-détenues, l’attribution gratuite d’actions dans la limite de 1 % du capital social et les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, fixation du dividende

  4. 4

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Sogecap, représenté par Madame Victoria Tuckwell

  5. 5

    Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Caroline Dassié

  6. 6

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Cardif Assurance Vie, représenté par Madame Nathalie Robin

  7. 7

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Predica, représenté par Madame Florence Habib-Deloncle

  8. 8

    Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité d’auditeur des informations en matière de durabilité

  9. 9

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale

  11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué

  12. 12

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2025

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2025

  15. 15

    Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  16. 16

    Avis sur l’ambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique

  17. 17

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

  19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la société ou d’une autre société, par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que celle mentionnée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier

  20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société, par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  21. 21

    Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  22. 22

    Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

  23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne

  26. 26

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  27. 27

    Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions, dans la limite de 1 % du capital social

  28. 28

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

2024 Assemblée générale mixte du 24 avril 2024 20 résolutions

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat et un dividende de 1,20 euro par action. Elle doit également ratifier le changement de lieu du siège social, renouveler les mandats de Marie Cheval, Olivier Lecomte, Nadra Moussalem et Laurent Vallée, et ratifier la cooptation de Caroline Dassié. Les actionnaires sont appelés à approuver les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, les rémunérations de Marie Cheval et de Sébastien Vanhoove au titre de 2023, les politiques de rémunération pour 2024 et les conventions réglementées. Des autorisations sont proposées pour le rachat d’actions et la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues, chacune pour une durée de 18 mois. Une autorisation de 26 mois porte sur des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, dans la limite de 1 % du capital social, et une dernière résolution concerne les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, fixation du dividende

  4. 4

    Ratification du changement de lieu du siège social

  5. 5

    Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Marie Cheval

  6. 6

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Lecomte

  7. 7

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nadra Moussalem

  8. 8

    Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent Vallée

  9. 9

    Ratification de la cooptation de Madame Caroline Dassié en qualité d’Administratrice

  10. 10

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale

  12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2024

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2024

  15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2024

  16. 16

    Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  17. 17

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  18. 18

    Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  19. 19

    Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions, dans la limite de 1 % du capital social

  20. 20

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

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