Assemblée générale CFI

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation de la perte de 68 K€ et le rapport spécial du commissaire aux comptes. Elle doit également se prononcer sur la politique de rémunération, les informations relatives aux rémunérations et les éléments de rémunération de plusieurs mandataires sociaux, ainsi que sur la nomination de deux membres du conseil de surveillance. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à approuver la modification des articles 13 et 14 des statuts. Elle doit aussi examiner deux délégations consenties à la Gérance, l’une concernant une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et l’autre une réduction de capital motivée par des pertes. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l’accomplissement des formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice

3. 3

   Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui y sont mentionnées

4. 4

   Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société

5. 5

   Approbation des informations visées à l’article. L. 22-10-9, I du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant

8. 8

   Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du conseil de surveillance

9. 9

   Nomination de Madame Marie-Elisabeth du Chayla en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société

10. 10

    Nomination de Monsieur Jean-David Guedj en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société

11. 11

    Approbation de la modification des articles 13 et 14 des statuts de la Société

12. 12

    Délégation de compétence consentie à la Gérance en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

13. 13

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes

14. 14

    Pouvoirs

L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui font apparaître une perte de (-71 K€), et à affecter cette perte au compte « Report à Nouveau ». Elle doit également approuver le rapport spécial du commissaire aux comptes et les conventions qui y sont mentionnées. Les actionnaires se prononceront sur la politique de rémunération, les informations relatives à la rémunération et les éléments de rémunération de plusieurs mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023. Un dernier vote porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice

3. 3

   Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce qui y sont mentionnées

4. 4

   Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société

5. 5

   Approbation des informations visées à l’article. L. 22-10-9, I du Code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant

7. 7

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant

8. 8

   Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du conseil de surveillance

9. 9

   Pouvoirs