Assemblée générale COURTOIS

Les 22 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle examinera également les conventions réglementées, le renouvellement d’un administrateur, les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs, ainsi qu’une autorisation de rachat d’actions. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur l’annulation d’actions propres, plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, la mise en harmonie et la modification des statuts. L’assemblée statuera enfin sur les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Ordinaire

   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de convention nouvelle

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement de la SAS REGIA, en qualité d’Administrateur

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Jennifer COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur Général

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général Délégué

11. 11

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

12. 12

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, plafond

13. 13

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

14. 14

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

15. 15

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

16. 16

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

17. 17

    Ordinaire

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions en application des quatorzième à seizième résolutions de la présente Assemblée Générale

18. 18

    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du Travail

20. 20

    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 17.2 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée Générale

21. 21

    Ordinaire

    Modification de l’article 14-5 des statuts en vue d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général Délégué

22. 22

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités