Assemblée générale COVIVIO

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat et la distribution du dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les informations relatives aux rémunérations et les politiques de rémunération des mandataires sociaux. Plusieurs résolutions portent sur le renouvellement de mandats d’administrateurs et sur l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires concernent notamment des délégations et autorisations relatives au capital, des émissions de titres, des opérations d’apport, une augmentation de capital réservée aux salariés et la modification des statuts, avant une résolution ordinaire consacrée aux pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat – Distribution du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui y sont mentionnées

5. 5

   Ordinaire

   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

6. 6

   Ordinaire

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Luc Biamonti en qualité de Président du Conseil d’administration

7. 7

   Ordinaire

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration

10. 10

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable à tout Directeur Général Délégué

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACM Vie

14. 14

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Romolo Bardin

15. 15

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Alix d’Ocagne

16. 16

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Daniela Schwarzer

17. 17

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

19. 19

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec un délai de priorité facultatif, par voie d’offre au public autre que celle mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

27. 27

    Ordinaire

    Modification de l’article 8 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société

28. 28

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités