Assemblée générale CROSSWOOD

L’Assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les conventions réglementées et les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, la rémunération annuelle globale des administrateurs, la nomination de Grant Thornton en remplacement de KPMG S.A. et un programme de rachat d’actions. L’Assemblée générale extraordinaire est appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, à l’annulation d’actions et à l’utilisation de ces délégations en période d’offre publique. Elle doit enfin se prononcer sur une réduction de capital par rachat d’actions, diverses modifications des statuts et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des opérations de l’exercice

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des opérations de l’exercice

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

6. 6

   Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général

7. 7

   Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, pour l’ensemble des mandataires sociaux

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général

9. 9

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs

10. 10

    Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton en remplacement de KPMG S.A.

11. 11

    Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions

12. 12

    Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public (autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec droit de priorité

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission de bons de souscriptions d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés

20. 20

    Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité

25. 25

    Réduction de capital par voie de rachat en numéraire ou en échange de titres de créances par la Société de ses propres actions, dans la limite de 49 % du capital, suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif

26. 26

    Modification de l’article 4 des statuts

27. 27

    Modification de l’article 14 des statuts

28. 28

    Modification de l’article 15 des statuts

29. 29

    Modification de l’article 21 des statuts

30. 30

    Modification de l’article 22 des statuts

31. 31

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les conventions réglementées et plusieurs politiques et éléments de rémunération. Elle doit décider de l’affectation du résultat, comprenant la distribution d’un dividende brut de 0,10 euro par action, et fixer la rémunération globale des administrateurs. Elle est également appelée à renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yves AUBRET et à autoriser le rachat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent sur l’annulation d’actions rachetées et sur des modifications des articles 14.1, 14.5, 21, 24, 25 et 31 des statuts. Une dernière résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des opérations de l’exercice

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des opérations de l’exercice

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

6. 6

   Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général

7. 7

   Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, pour l’ensemble des mandataires sociaux

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général

9. 9

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale alloués aux administrateurs

10. 10

    Renouvellement du mandat de Monsieur Yves AUBRET en qualité d’administrateur

11. 11

    Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions

12. 12

    Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

13. 13

    Modification de l’article 14.1 des statuts

14. 14

    Modification de l’article 14.5 des statuts

15. 15

    Modification de l’article 21 des statuts

16. 16

    Modification de l’article 24 des statuts

17. 17

    Modification de l’article 25 des statuts

18. 18

    Modification de l’article 31 des statuts

19. 19

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités