Assemblée générale DBV TECHNOLOGIES

Les 40 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l'affectation du résultat. Elle se prononcera également sur plusieurs mandats d'administrateurs, le renouvellement du mandat du cabinet KPMG et les conventions réglementées. Des résolutions portent sur la rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération et l'autorisation de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires concernent notamment des délégations et autorisations relatives au capital, aux valeurs mobilières, aux actions gratuites et aux options, ainsi que des modifications statutaires. L'assemblée est convoquée le 3 juin 2026 à 10 h 00 au siège social de la Société à Châtillon.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission »

5. 5

   Ordinaire

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

7. 7

   Ordinaire

   Ratification de la nomination provisoire de Madame Philina Lee en qualité d’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller, en qualité d’administrateur

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé, en qualité d’administrateur

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère, en qualité d’administrateur

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d’Administration

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général

14. 14

    Ordinaire

    Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

15. 15

    Ordinaire

    Augmentation du montant de la rémunération globale (enveloppe annuelle) allouée aux Administrateurs

16. 16

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2026

17. 17

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2026

18. 18

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2026

19. 19

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce

20. 20

    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’Administration

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de décider l’émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou « Programme ATM »

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires

28. 28

    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables à la date de l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

29. 29

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la délégation visée à la vingt-neuvième résolution

31. 31

    Ordinaire

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-huitième et trentième résolutions

32. 32

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

33. 33

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

34. 34

    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

35. 35

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

36. 36

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

37. 37

    Ordinaire

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux trente-cinquième et trente-sixième résolutions

38. 38

    Ordinaire

    Ratification des modifications apportées aux articles 18 et 21 des statuts de la Société

39. 39

    Ordinaire

    Modification de l’article 15 des statuts de la Société afin de fixer à 70 ans l’âge limite pour le Directeur Général

40. 40

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités