Assemblée générale DASSAULT SYSTEMES

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Les actionnaires se prononceront sur la politique de rémunération des mandataires sociaux, les rémunérations de Bernard Charlès et de Pascal Daloz, ainsi que la rémunération des administrateurs. L’ordre du jour prévoit également trois nominations d’administratrices, le renouvellement du mandat de Soumitra Dutta et une autorisation de rachat d’actions. Les décisions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions, plusieurs délégations d’augmentation de capital, l’attribution d’actions et les options de souscription ou d’achat d’actions. Des augmentations de capital liées à l’actionnariat salarié et une modification de l’article 16 des statuts relatif aux délibérations du Conseil sont également soumises au vote.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice

3. 3

   Affectation du résultat

4. 4

   Conventions réglementées

5. 5

   Politique de rémunération des mandataires sociaux

6. 6

   Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration

7. 7

   Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général

8. 8

   Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce)

9. 9

   Fixation du montant de la rémunération des administrateurs

10. 10

    Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur

11. 11

    Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur

12. 12

    Nomination de Madame Donatella Sciuto en qualité d’administrateur

13. 13

    Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta

14. 14

    Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes

15. 15

    Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions

16. 16

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

17. 17

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

18. 18

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

19. 19

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

20. 20

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

21. 21

    Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres

22. 22

    Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

23. 23

    Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés

26. 26

    Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil

27. 27

    Pouvoirs pour les formalités