Assemblée générale TOUR EIFFEL
Assemblée générale mixte · mercredi 29 avril 2026
TerminéeTOUR EIFFEL a réuni ses actionnaires le 29 avril 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
29 avril 2026, 09 h Centre de Conférence Etoile Saint Honoré, 21 rue Balzac – 75008 PARIS
Questions écrites
23 avril Échéance passée
Date d'arrêté
22 avril Titres inscrits en compte
Résolutions
24
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 24 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, plusieurs renouvellements de mandats et les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs. Les actionnaires voteront sur une autorisation d’opérer sur les actions de la Société et sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, aux apports en nature et à l’attribution gratuite d’actions. L’ordre du jour comprend enfin une résolution relative aux pouvoirs pour formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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4Ordinaire
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat de Imperio Assurances et Capitalisation en qualité d’administrateur de la Société
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat de Madame Christine Sonnier en qualité d’administratrice de la Société
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7Ordinaire
Renouvellement du mandat de Madame Marie Wiedmer Brouder en qualité d’administratrice de la Société
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8Ordinaire
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Desurmont en qualité de censeur de la Société
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9Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2026
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10Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2026
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11Ordinaire
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
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12Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Cavagné, Président du Conseil
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13Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan, Directrice Générale
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14Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
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16Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange
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17Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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18Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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19Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
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20Ordinaire
Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % immédiatement ou à terme, à une quotité du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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21Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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22Ordinaire
Autorisation à l'effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société au profit des salariés et mandataires sociaux, dans la limite d'un (1) % du capital
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23Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
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24Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
L'historique des séances
Ce que TOUR EIFFEL a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur plusieurs renouvellements de mandats, les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs, la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité et une autorisation d’opérer sur les actions de la Société. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à voter sur plusieurs délégations relatives à des émissions de titres, à l’augmentation du capital, aux apports en nature et à l’épargne d’entreprise. Elle doit enfin se prononcer sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues et sur les pouvoirs pour formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle
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5
Renouvellement du mandat de SMABTP en qualité d’administrateur de la Société
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6
Renouvellement du mandat de SMA SA en qualité d’administrateur de la Société
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7
Renouvellement du mandat de Madame Bibiane de Cazenove en qualité d’administratrice de la Société
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8
Renouvellement du mandat de La Mutuelle Générale en qualité d’administrateur de la Société
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9
Renouvellement du mandat de Monsieur Maxence Hecquard en qualité de censeur de la Société
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10
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2025
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11
Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2025
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12
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
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13
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Bernasconi, Président du Conseil jusqu’au 15 mai 2024
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14
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Cavagné, Président du Conseil depuis le 15 mai 2024
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15
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan, Directrice Générale
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16
Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
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17
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société
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18
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
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19
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange
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20
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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21
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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22
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
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23
Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % immédiatement ou à terme, à une quotité du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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24
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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25
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
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26
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.