Assemblée générale ACTEOS

L’assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur plusieurs éléments et politiques de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la dissolution anticipée, la réduction de capital, plusieurs délégations de compétence ou de pouvoir concernant des émissions de titres, ainsi que sur les options et l’attribution gratuite d’actions. L’assemblée doit enfin autoriser un programme de rachat d’actions et donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce – approbation de ces conventions et engagements

5. 5

   Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Joseph Felfeli, Président-Directeur Général pour la période courant du 1er janvier 2024 au 2 mai 2024

6. 6

   Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Thomas Felfeli, Directeur Général pour la période courant du 2 mai 2024 au 31 décembre 2024

7. 7

   Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Joseph Felfeli, Président du conseil d’administration pour la période courant du 2 mai 2024 au 31 décembre 2024

8. 8

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’alinéa I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’Administration

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire acquérir par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

13. 13

    Dissolution anticipée de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par annulation d'actions acquises par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article l.411-2 du code monétaire et financier

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article l411-2 du code monétaire et financier

17. 17

    Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’options de surallocation en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des quinzième et seizième résolutions

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’émission, dans la limite de 20% du capital social, d’actions ordinaires de la société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

19. 19

    Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail

24. 24

    Pouvoirs pour formalités