Action EUTELSAT COMMUNIC.

Document contenant les réponses de la direction d'Eutelsat aux questions écrites posées par un actionnaire lors de l'Assemblée Générale Mixte 2025, notamment sur la conformité aux sanctions européennes contre les médias russes, l'impact financier de la cessation des activités en Russie, et le statut des contrats avec les partenaires russes.

Compte-rendu des votes des résolutions soumises à l'Assemblée Générale du 20 novembre 2025 d'Eutelsat Communications, incluant l'approbation des comptes annuels, la non-distribution de dividende et l'approbation d'accords de souscription avec l'État français, Bharti Space Limited, le Royaume-Uni et CMA CGM.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires d'Eutelsat Communications tenue le 20 novembre 2025 à Paris. Approbation des comptes annuels, des accords réglementés avec l'État français et partenaires stratégiques, et renouvellement des mandats des administrateurs. Autorisation donnée au Conseil d'administration pour des rachats d'actions.

Formulaire officiel permettant aux actionnaires d'Eutelsat Communications de voter par correspondance pour l'Assemblée Générale Mixte du 20 novembre 2025. Les actionnaires peuvent voter OUI à toutes les résolutions ou indiquer un vote NON ou ABSTENTION pour des résolutions spécifiques. Le formulaire doit être retourné avant le 17 novembre 2025.

Convocation officielle pour l'Assemblée Générale des actionnaires d'Eutelsat Communications prévue le 20 novembre 2025 à Issy-les-Moulineaux. Le document détaille les modalités de participation (présentiel, vote par correspondance, procuration), l'ordre du jour et les informations pratiques (sécurité, transmission en direct).

Rapport des commissaires aux comptes de Forvis Mazars et Ernst & Young sur les résolutions 27 à 31 de l'Assemblée Générale d'Eutelsat Communications du 20 novembre 2025. Le document détaille la délégation accordée au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et titres donnant accès au capital, avec ou sans suppression des droits préférentiels de souscription, pour une période de 26 mois.

Rapport des commissaires aux comptes sur la résolution (32ème) de l'AG du 20 novembre 2025 autorisant le conseil d'administration à émettre des actions ordinaires et autres titres donnant accès au capital, réservés aux salariés et anciens salariés membres d'un plan d'épargne entreprise. Le plafond nominal est fixé à 6 M€ pour une durée de 26 mois.

Rapport des commissaires aux comptes d'Eutelsat Communications concernant une proposition de délégation au conseil d'administration pour une augmentation de capital de 137,685 millions d'euros, réservée à l'État français, avec suppression du droit préférentiel de souscription. L'opération, soumise à l'approbation de plusieurs résolutions interdépendantes, vise l'émission de 137,685 millions d'actions nouvelles à 4€ chacune.

Rapport des commissaires aux comptes d'Eutelsat Communications sur une augmentation de capital de 7,47 M€ (7,47 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) réservée à Bharti Space Limited, soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 20 novembre 2025. Les résolutions 36 à 45 forment un ensemble indivisible nécessitant leur adoption simultanée pour être effectives.

Rapport des commissaires aux comptes de EUTELSAT COMMUNICATIONS sur une augmentation de capital de 22,5 millions d'euros (22,5 millions d'actions nouvelles à 4€ chacune) réservée au gouvernement britannique, soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 20 novembre 2025. Les résolutions 36 à 45 forment un ensemble indivisible.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars et EY) sur une augmentation de capital de 24,955 millions d'euros (24,955 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) réservée à CMA CGM Participations, soumise au vote des actionnaires lors de l'AG du 20 novembre 2025. Les résolutions sont indissociables et conditionnent la réalisation de la transaction.

Rapport des commissaires aux comptes de EUTELSAT COMMUNICATIONS sur une proposition de délégation au conseil d'administration pour une augmentation de capital de 14,355 M€ (14,355 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée au Fonds Stratégique de Participations. Les résolutions 35 à 45 sont indissociables et conditionnent la réalisation de l'opération.

Document approuvant les politiques de rémunération des dirigeants (Président du Conseil, PDG, Directeurs Généraux Adjoints et administrateurs) lors de l'Assemblée Générale du 20 novembre 2025. Les résolutions ont été adoptées à plus de 99% des voix.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée générale mixte le 20 novembre 2025, incluant l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025, l'affectation du résultat sans distribution de dividende, et plusieurs résolutions sur des conventions et pactes d'actionnaires.

Addendum modifiant l'avis de convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires du 20 novembre 2025. Il inclut de nouvelles résolutions pour des augmentations de capital réservées à l'État français, Bharti Space Limited, le gouvernement britannique, CMA CGM Participations et le Fonds Stratégique de Participations, avec possibilité de souscription en numéraire ou par compensation de dettes. La plateforme de vote en ligne VOTACCESS ouvre désormais le 5 novembre 2025.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée Générale Mixte le 20 novembre 2025 à 13h30 à Issy-les-Moulineaux. Les documents préparatoires sont disponibles en ligne et sur demande. Présentation de l'entreprise, leader mondial des communications par satellite, issue de la fusion avec OneWeb en 2023.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars et Ernst & Young) validant la régularité de la réduction de capital proposée par Eutelsat Communications lors de l'AG du 20 novembre 2025. La réduction, limitée à 10% du capital sur 24 mois, vise à annuler des actions rachetées dans le cadre d'un programme autorisé.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée générale mixte le 20 novembre 2025, incluant l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025, l'affectation du résultat sans distribution de dividende, et l'approbation de plusieurs conventions d'engagement de souscription avec des actionnaires majeurs.

Document officiel d'Eutelsat Communications S.A. indiquant la composition du capital au 15 octobre 2025, avec le nombre total d'actions (475 178 378) et les droits de vote théoriques (475 178 378) et exerçables (474 618 837).

Document présentant le projet d'augmentation de capital de 1,5 milliard d'euros d'Eutelsat Communications, structuré en deux étapes (ACR de 828M€ puis AC avec DPS de 672M€). L'opération vise à financer la stratégie à moyen terme jusqu'en 2028-29 et à pérenniser le modèle économique, avec engagement des actionnaires de référence et de l'État français.

Document présentant les résultats des votes lors de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2025, incluant la ratification de nouveaux administrateurs, l'approbation de délégations d'autorité pour des émissions d'actions sans droit préférentiel de souscription au profit de l'État français et de Bharti Space Limited, ainsi que des renonciations aux droits préférentiels de souscription.

Le communiqué annonce l'approbation par l'Assemblée générale des actionnaires d'Eutelsat de toutes les résolutions soumises, incluant la ratification de nominations au Conseil d'administration et une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription pour le bénéfice de plusieurs entités (État français, Bharti Space Limited, gouvernement britannique, CMA CGM).

Formulaire officiel permettant aux actionnaires d'Eutelsat Communications de voter par correspondance pour l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2025. Il inclut des instructions pour voter OUI, NON ou s'abstenir sur les résolutions proposées, ainsi que des cases pour indiquer le nombre d'actions et le type de vote (simple ou double).

Convocation officielle pour l'Assemblée Générale des actionnaires d'Eutelsat Communications prévue le 30 septembre 2025 à Issy-les-Moulineaux. Modalités de participation (présentiel, vote par correspondance, procuration), ordre du jour, et informations pratiques (sécurité, transmission en direct).

Rapport des commissaires aux comptes de EUTELSAT COMMUNICATIONS concernant une augmentation de capital de 137,685 millions d'euros (550,742 millions d'euros au total) réservée à l'État français, avec suppression du droit préférentiel de souscription. La décision est soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2025.

Rapport des commissaires aux comptes de EUTELSAT COMMUNICATIONS sur une proposition de délégation au Conseil d'administration pour une augmentation de capital de 7,47 M€ (7,47 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) réservée à Bharti Space Limited, avec suppression des droits préférentiels de souscription. Les résolutions 4 à 16 sont interdépendantes et doivent être toutes adoptées pour que la transaction soit effective.

Rapport des commissaires aux comptes d'Eutelsat Communications sur une proposition de délégation au conseil d'administration pour une augmentation de capital de 22,5 millions d'euros, réservée au gouvernement britannique, avec suppression des droits préférentiels de souscription. Les résolutions 4 à 16 sont interdépendantes et doivent être adoptées ensemble.

Rapport des commissaires aux comptes de EUTELSAT COMMUNICATIONS concernant une proposition de délégation au conseil d'administration pour une augmentation de capital de 24,955 M€ (24,955 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) réservée à CMA CGM Participations, soumise au vote en assemblée générale du 30 septembre 2025.

Rapport des commissaires aux comptes d'Eutelsat Communications concernant une proposition de délégation au conseil d'administration pour une augmentation de capital de 14,355 M€ (14,355 millions d'actions nouvelles à 4€ par action) avec suppression des droits préférentiels de souscription, réservée au Fonds Stratégique de Participations. Les résolutions 4 à 16 sont indissociables et doivent être approuvées ensemble.

Rapport des commissaires aux comptes sur la proposition de délégation au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et autres titres donnant accès au capital, réservés aux membres d'un plan d'épargne entreprise. Le plafond nominal maximal est fixé à 4 millions d'euros pour une durée de 26 mois.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars) sur la réduction de capital de 675,36 M€ proposée par Eutelsat Communications lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2025. La réduction, non motivée par des pertes, consiste à diviser la valeur nominale des actions de 1€ à 0,01€, avec allocation à une réserve spéciale pour couvrir d'éventuels futurs pertes.

Rapport complémentaire des commissaires aux comptes de Eutelsat Communications S.A. sur les conventions réglementées avec des parties liées, soumises à approbation lors de l'assemblée générale annuelle pour l'exercice clos au 30 juin 2025.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée générale mixte le 30 septembre 2025. L'ordre du jour inclut la ratification de nominations au Conseil d'administration et des délégations de compétence pour des émissions d'actions ordinaires au profit de l'État français, de Bharti Space Limited et du Royaume-Uni.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée Générale combinée le 30 septembre 2025 à 8h30 à Issy-les-Moulineaux. Les documents préparatoires sont disponibles en ligne et au siège social. Présentation des résolutions proposées par le Conseil d'administration.

Convocation des actionnaires d'Eutelsat Communications pour une Assemblée générale mixte le 30 septembre 2025, incluant la ratification de nominations au Conseil d'administration et des résolutions extraordinaires sur des émissions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'État français, de Bharti Space Limited et du Royaume-Uni.

Document officiel d'Eutelsat Communications S.A. indiquant la composition du capital au 25 août 2025, avec le nombre total d'actions (475 178 378) et les droits de vote théoriques (475 178 378) et exerçables (474 743 814).

Document présentant les états financiers consolidés du groupe Eutelsat Communications pour le premier semestre clos le 30 juin 2025, incluant le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes.

Document présentant les comptes annuels consolidés d'Eutelsat Communications pour l'exercice clos au 30 juin 2025, incluant le compte de résultat, le bilan et les notes annexes. Les résultats montrent une perte nette de 490,5 M€, une baisse des actifs financiers et une dégradation de la situation financière globale.

Déclaration des commissaires aux comptes (Forvis Mazars et EY) certifiant les informations relatives au total des paiements effectués par Eutelsat Communications S.A. conformément aux articles 1 et 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts français pour l'exercice clos au 30 juin 2025.

Document officiel d'Eutelsat Group détaillant ses engagements et actions pour prévenir l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains dans ses opérations et chaînes d'approvisionnement pour l'exercice clos en juin 2025. Présentation des politiques internes, du code de conduite fournisseurs et des processus de diligence raisonnable.

Document de référence annuel d'Eutelsat Communications détaillant sa stratégie, sa gouvernance, ses risques, ses résultats financiers consolidés pour l'exercice 2024-2025 (1,244 Md€ de revenus) et ses engagements en matière de durabilité. Inclut également des informations sur la constellation LEO de 600+ satellites et les 34 satellites géostationnaires exploités.

Document présentant les propositions de modifications des statuts d'Eutelsat Communications à soumettre au vote lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2025. Inclut les articles relatifs à la forme juridique, la raison sociale, l'objet social, le siège social et la durée de la société.

Document de référence (Universal Registration Document) d'Eutelsat Communications pour l'exercice 2024-2025, incluant une table de concordance des exigences légales du rapport de gestion du conseil d'administration, couvrant la situation financière, les risques, les indicateurs clés et les perspectives.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars et Ernst & Young) certifiant la conformité des états financiers consolidés d'Eutelsat Communications pour l'exercice clos au 30 juin 2025, incluant bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes, selon les normes IFRS adoptées par l'UE.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars SA et Ernst & Young) certifiant la conformité des états financiers consolidés d'Eutelsat Communications pour l'exercice clos au 30 juin 2025 selon les normes IFRS adoptées par l'UE. Inclut l'opinion des auditeurs et les bases de leur évaluation.

Rapport des commissaires aux comptes (Forvis Mazars et Ernst & Young) certifiant la régularité et la sincérité des états financiers d'Eutelsat Communications pour l'exercice clos au 30 juin 2025, conformément aux principes comptables français.

Rapport des commissaires aux comptes de Eutelsat Communications S.A. sur les conventions réglementées (accords avec parties liées) soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle pour l'exercice clos au 30 juin 2025. Présentation des engagements souscrits avec l'État français, Bharti Space Limited, CMA CGM Participations et des investisseurs stratégiques.

Document détaillant la politique de rémunération des dirigeants d'Eutelsat Communications, incluant les principes généraux, les critères de performance et les modalités de vote. La politique sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires pour l'exercice clos le 30 juin 2025.

Document présentant les résultats financiers de l'exercice 2023-2024 d'Eutelsat Communications, incluant un chiffre d'affaires de 1 268 millions d'euros, la finalisation du rapprochement avec OneWeb, et les perspectives stratégiques. Présentation des performances par activité (vidéo, connectivité fixe/mobile, services gouvernementaux) et des faits marquants opérationnels.

Document présentant les réponses d'Eutelsat Group aux questions écrites des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 novembre 2024. Le texte aborde notamment les sanctions européennes contre des médias russes et leur application par Eutelsat, ainsi que des clarifications sur la responsabilité de mise en œuvre des sanctions.