Assemblée générale EUTELSAT COMMUNIC.

Les 45 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale soumet au vote les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025 ainsi que l’affectation de la perte au report à nouveau, sans distribution de dividende. Les actionnaires sont également appelés à approuver les conventions relatives aux engagements de souscription des actionnaires de référence, à la résiliation du pacte d’actionnaires existant et au nouveau pacte d’actionnaires. Le renouvellement des mandats de Bharti Space Limited, de Florence Parly et d’Éric Labaye, les rémunérations des mandataires sociaux et les politiques de rémunération sont soumis à leur approbation. L’ordre du jour comprend un programme de rachat d’actions, l’annulation d’actions rachetées et plusieurs délégations permettant des augmentations de capital, notamment au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Il prévoit aussi la modification des statuts et l’annulation de la décision de réduction du capital motivée par des pertes prise le 30 septembre 2025. Enfin, de nouvelles résolutions soumettent à nouveau au vote les émissions réservées à l’Etat français, à Bharti Space Limited, au Gouvernement UK, à CMA CGM Participations et au Fonds Stratégique de Participations, afin de permettre leur souscription par versement en espèces et/ou par compensation de créances.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2025 – Absence de dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce concernant l'engagement de souscription de l'État français

6. 6

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce concernant l'engagement de souscription de Bharti Space Limited

7. 7

   Ordinaire

   Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce concernant l'engagement de souscription du Gouvernement Britannique

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce concernant l'engagement de souscription de CMA CGM Participations

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce concernant l'engagement d'apport du Fonds Stratégique de Participations

10. 10

    Ordinaire

    Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la résiliation du pacte d’actionnaires existant

11. 11

    Ordinaire

    Approbation d’une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative au pacte d'actionnaires relatif à la Société

12. 12

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Bharti Space Limited en tant qu'administrateur

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Florence Parly en qualité d'administrateur

14. 14

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d'administrateur d’Éric Labaye

15. 15

    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2025 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

16. 16

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes composant la rémunération totale versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2025 à Monsieur Dominique D’Hinnin, Président du Conseil d’administration

17. 17

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2025 à Madame Eva Berneke, Directrice générale jusqu’au 31 mai 2025

18. 18

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2025 à Monsieur Jean-François Fallacher, Directeur général depuis le 1er juin 2025

19. 19

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

20. 20

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

21. 21

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués

22. 22

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

23. 23

    Ordinaire

    Fixation du montant de l’enveloppe de rémunération du Conseil d’administration

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

25. 25

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs

29. 29

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application des 27ème et 28ème résolutions

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social de la Société hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société

32. 32

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son Groupe

33. 33

    Ordinaire

    Modification des statuts de la Société

34. 34

    Ordinaire

    Annulation de la décision de principe d’une réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et abrogation de la délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à cet effet, décidées aux termes de la 20ème résolution de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025

35. 35

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités

36. 36

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’Etat français pour un montant nominal total de 137685395 euros

37. 37

    Ordinaire

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’Etat français

38. 38

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited pour un montant nominal total de 7467500 euros

39. 39

    Ordinaire

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited

40. 40

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Gouvernement UK pour un montant nominal total de 22537105 euros

41. 41

    Ordinaire

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Gouvernement UK

42. 42

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations pour un montant nominal total de 24955000 euros

43. 43

    Ordinaire

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations

44. 44

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations pour un montant nominal total de 14355000 euros

45. 45

    Ordinaire

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations