Assemblée générale FRANCAISE ENERGIE

La Française de l'Energie S.A. FDE.PA EPA: FDE France EUR Energie FR0013030152
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Assemblée générale mixte · vendredi 5 décembre 2025

Terminée

FRANCAISE ENERGIE a réuni ses actionnaires le 5 décembre 2025.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

5 décembre 2025, 14 h 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS

Questions écrites

1 décembre Échéance passée

Date d'arrêté

3 décembre Titres inscrits en compte

Résolutions

23

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 23 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025, à statuer sur l'affectation du résultat et à approuver les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur la nomination d'une administratrice, le renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux comptes titulaire, les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que les politiques de rémunération. Les actionnaires voteront sur une autorisation de rachat d'actions et sur l'approbation des engagements RSE. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, plusieurs délégations et autorisations d'augmentation du capital, l'attribution d'actions gratuites et l'incorporation de primes, réserves ou bénéfices au capital, ainsi que sur les pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Nomination de Madame Sophie Elkrief en qualité d’administrateur

  6. 6
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’un des co-Commissaires aux comptes titulaires

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2025 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code du commerce

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2025

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2025

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation des engagements RSE

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus

  20. 20
    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne

  21. 21
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe ou à certains d’entre eux

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise

  23. 23
    Ordinaire

    Pouvoir pour formalités

L'historique des séances

Ce que FRANCAISE ENERGIE a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 18 décembre 2024 23 résolutions

L’assemblée générale ordinaire doit approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024, ainsi que l’affectation du résultat, les conventions réglementées et les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit également se prononcer sur les politiques de rémunération, la rémunération annuelle des administrateurs, le programme de rachat d’actions et les engagements RSE de la Société. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues et à accorder diverses délégations et autorisations au Conseil d’administration pour réaliser des émissions de titres, augmenter le capital ou fixer le prix de certaines émissions. Elle doit enfin se prononcer sur une émission au profit des adhérents à un plan d’épargne, une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, ainsi que sur les pouvoirs pour les formalités légales.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2024

  4. 4

    Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  5. 5

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2024 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code du commerce

  6. 6

    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2024

  7. 7

    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2024

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

  9. 9

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

  10. 10

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  12. 12

    Approbation des engagements RSE

  13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance

  15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs

  17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

  18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions

  19. 19

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, réalisées par voie d’offre au public ou d’offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  20. 20

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société

  21. 21

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne

  22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise

  23. 23

    Pouvoirs pour les formalités légales

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.