Assemblée générale FORSEE POWER

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à ratifier la nomination provisoire de Noria Gestion en qualité de censeur. Elle doit également approuver le transfert de cotation des titres de la Société d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et donner des pouvoirs au Conseil d'administration pour sa mise en œuvre. Elle statuera ensuite sur la modification des articles 11 et 12 des statuts relatifs notamment à l'identification des porteurs de titres, au franchissement de seuils et aux droits et obligations attachés aux actions. Enfin, elle se prononcera sur les pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Ratification de la nomination provisoire de Noria Gestion, dont le représentant permanent est Monsieur Christophe Guillaume, en qualité de censeur

2. 2

   Approbation du projet de transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration

3. 3

   Modification des articles 11 et 12 des statuts de la Société relatifs respectivement aux « cessions – identification des porteurs de titres – franchissement de seuils » et aux « droits et obligations attachés aux actions »

4. 4

   Pouvoir pour formalités

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur la composition du Conseil d’administration, les politiques et informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, la rémunération globale du Conseil d’administration et le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions, plusieurs délégations en matière d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières, ainsi que la modification de l’article 14 des statuts. Une résolution concerne les limitations globales des émissions et une autre l’émission de titres au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise. La dernière résolution donne des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’EURAZEO GLOBAL INVESTOR, dont le représentant permanent est Monsieur Matthieu BONAMY en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Shinichi BAN, en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, dont le représentant permanent est Monsieur Eric LECOMTE, en qualité d’administrateur

8. 8

   Approbation, en tant que de besoin, de la clarification apportée à la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2024 approuvée par l’assemblée générale des associés de la Société du 21 juin 2024, telle que cette clarification est précisée dans le Document d’enregistrement universel 2024

9. 9

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

10. 10

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe GURTNER, à raison de son mandat de Président-Directeur Général de la Société

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2025

12. 12

    Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil d’administration de la Société

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2025

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

16. 16

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la 16ème résolution, de la 17ème résolution et de la 18ème résolution ci-dessus

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de bénéficiaires

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

22. 22

    Délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières de la Société, dans la limite de 20 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital et/ou de valeurs mobilières de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

23. 23

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes

24. 24

    Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise

25. 25

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée Générale

26. 26

    Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatif aux réunions et délibérations du Conseil d’administration

27. 27

    Pouvoir pour formalités