Assemblée générale Orange S.A. A

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l'affectation du résultat, incluant un dividende de 0,75 euro par action. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la nomination et le renouvellement d'administrateurs, les informations et éléments de rémunération ainsi que les politiques de rémunération pour 2025. Les actionnaires voteront sur un programme de rachat d'actions, plusieurs délégations et autorisations financières, des modifications statutaires, des attributions gratuites d'actions et des opérations sur le capital. Une résolution concerne enfin les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités légales et administratives.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes annuels

4. 4

   Ordinaire

   Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations

7. 7

   Ordinaire

   Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce

10. 10

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 de la directrice générale, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 du président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

13. 13

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société

14. 14

    Ordinaire

    Mise en cohérence de l’article 15 des statuts avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »

15. 15

    Ordinaire

    Mise en cohérence de l’article 21 des statuts avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »

16. 16

    Ordinaire

    Modification de l’article 20 des statuts concernant la nomination des commissaires aux comptes suppléants

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

23. 23

    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations

24. 24

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

27. 27

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

28. 28

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités