Assemblée générale ORANGE

L'Assemblée générale mixte d'Orange examinera les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l'affectation du résultat. Elle se prononcera notamment sur les conventions réglementées, la nomination d'administrateurs, les rémunérations et politiques de rémunération, ainsi que sur le rachat d'actions. La partie extraordinaire portera sur des modifications statutaires, plusieurs délégations et autorisations relatives au capital, l'attribution gratuite d'actions, les émissions réservées aux adhérents de plans d'épargne, l'incorporation de réserves et l'annulation d'actions. Deux projets de résolution supplémentaires, présentés par le Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions et non agréés par le Conseil d’administration, sont également soumis à l'Assemblée, tandis qu'un projet relatif à un dividende majoré ne sera pas présenté.

1. 1

   Rapport de gestion du Conseil d'administration

2. 2

   Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

4. 4

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

6. 6

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes annuels

7. 7

   Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

8. 8

   Nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires

9. 9

   Nomination d’un administrateur

10. 10

    Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce

11. 11

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce

12. 12

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 de la directrice générale, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 du président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

16. 16

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société

17. 17

    Rapport du Conseil d'administration

18. 18

    Rapports des commissaires aux comptes afférents à certains projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

19. 19

    Modifications statutaires : modification des articles 15, 20 et 21 des statuts

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

24. 24

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

25. 25

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)

26. 26

    Limitation globale des autorisations

27. 27

    Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

29. 29

    Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

30. 30

    Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

31. 31

    Pouvoirs pour formalités

32. 32

    Amendement à la vingt-quatrième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec la même régularité que l’attribution d’actions gratuites au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel cadres dirigeants du groupe Orange (LTIP), soit à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel de la Société entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions prévus par la vingt-cinquième résolution, pour les émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

33. 33

    Limitation du cumul de mandats du président du conseil d’administration