Assemblée générale GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ

Gaztransport & Technigaz SA GTT.PA EPA: GTT France EUR Energie FR0011726835 PEA
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Assemblée générale mixte · mardi 16 juin 2026

Terminée

GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ a soumis 8,94 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

16 juin 2026, 14 h Domaine de St Paul, 102 route de Limours – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Questions écrites

10 juin Échéance passée

Date d'arrêté

9 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

19

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 19 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur le renouvellement de trois mandats d’administrateur et sur plusieurs résolutions relatives à la rémunération et aux politiques de rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires devront voter sur une autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société. La partie extraordinaire porte notamment sur des délégations concernant des émissions de titres et des augmentations de capital, ainsi que sur une attribution gratuite d’actions, avant une résolution ordinaire relative aux pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Berterottière

  5. 5
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Macioce

  6. 6
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Rostand

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2025

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice 2025 à M. Philippe Berterottière, Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2025 au 9 février 2025

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice 2025 à M. Philippe Berterottière, Président Directeur Général du 9 février 2025 au 31 décembre 2025

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice 2025 à M. Jean-Baptiste Choimet, Directeur général du 1er janvier 2025 au 9 février 2025

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général du 1er janvier 2026 au 4 janvier 2026

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à compter du 5 janvier 2026

  13. 13
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration à compter du 5 janvier 2026

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur de catégorie(s) de bénéficiaires dénommés dans le cadre de plans d’actionnariat et d’épargne internationaux du Groupe

  18. 18
    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration pour procéder à une attribution gratuite d’actions en faveur de M. Philippe Berterottière

  19. 19
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue des formalités

L'historique des séances

Ce que GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 11 juin 2025 29 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à décider de l’affectation du résultat et à se prononcer sur le rapport spécial relatif aux conventions réglementées. Elle doit ratifier la nomination de Virginie Banet et renouveler le mandat de Domitille Doat Le Bigot en qualité d’administratrices. Les votes portent également sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024, les politiques de rémunération applicables en 2025 et le montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration. Des autorisations sont proposées pour les opérations sur les actions de la Société et la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues. Plusieurs délégations concernent les émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, les apports en nature, l’incorporation de réserves et les dispositifs d’actionnariat et d’épargne du Groupe, avec une limitation globale des émissions. L’assemblée se prononcera enfin sur l’attribution gratuite d’actions, la modification de l’article 18 des statuts et les pouvoirs pour formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

  4. 4

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

  5. 5

    Ratification de la nomination de Mme Virginie Banet en qualité d’administratrice.

  6. 6

    Renouvellement du mandat de Mme Domitille Doat Le Bigot en qualité d’administratrice.

  7. 7

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10‑9 du Code de commerce pour l’exercice 2024.

  8. 8

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Berterottière, Président-Directeur général, pour la période du 1er janvier 2024 au 12 juin 2024.

  9. 9

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président du Conseil d’administration, pour la période du 12 juin au 31 décembre 2024.

  10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Baptiste Choimet, Directeur général, pour la période du 12 juin 2024 au 31 décembre 2024.

  11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour la période courant du 1er janvier 2025 au 9 février 2025.

  12. 12

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général pour la période courant du 1er janvier 2025 au 9 février 2025.

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général à compter du 9 février 2025.

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration.

  15. 15

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration.

  16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

  17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues.

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

  19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autre que celles mentionnées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

  20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

  21. 21

    Délégation de compétence à donner pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

  22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.

  23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.

  24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne.

  25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en faveur de catégorie(s) de bénéficiaires dénommés, dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actionnariat et d’épargne internationaux du Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription.

  26. 26

    Limitation globale des autorisations d’émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

  27. 27

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en faveur des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux.

  28. 28

    Modification de l’article 18 des statuts de la Société.

  29. 29

    Pouvoirs pour formalités.

2024 Assemblée générale mixte du 12 juin 2024 16 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2023, à affecter le résultat et à examiner le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Le dividende soumis au vote est de 4,36 euros par action, comprenant un acompte de 1,85 euro déjà versé et un solde de 2,51 euros payable le 20 juin 2024. Les actionnaires se prononceront sur le renouvellement du mandat de Carolle Foissaud, la ratification de la cooptation de Domitille Doat Le Bigot et la nomination d’Ernst & Young pour certifier les informations en matière de durabilité. Les votes porteront également sur les informations relatives aux rémunérations, la rémunération de Philippe Berterottière au titre de 2023 et les politiques de rémunération de la direction et du Conseil d’administration pour 2024. Enfin, l’assemblée examinera une autorisation d’opérer sur les actions de la Société, une autorisation de réduire le capital par annulation d’actions autodétenues pour une durée de 24 mois et les pouvoirs pour formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce.

  5. 5

    Renouvellement du mandat de Madame Carolle Foissaud en qualité d’administrateur.

  6. 6

    Ratification de la cooptation de Madame Domitille Doat Le Bigot en qualité d’administrateur.

  7. 7

    Nomination du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.

  8. 8

    Approbation des informations relatives à la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Conseil d’administration mentionnées à l’article L. 22-10‑9, I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

  9. 9

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général.

  10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour la période courant du 1er janvier 2024 au 12 juin 2024.

  11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à compter du 12 juin 2024.

  12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration à compter du 12 juin 2024.

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024.

  14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

  15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues.

  16. 16

    Pouvoirs pour formalités.

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.