Assemblée générale ICADE

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte d'Icade est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l'affectation du résultat, le transfert de réserve et la fixation du montant de la distribution. Elle doit également se prononcer sur une convention réglementée, plusieurs nominations et renouvellements d'administrateurs, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des dirigeants et administrateurs. L'ordre du jour comprend aussi l'autorisation de rachat d'actions, les résolutions Say on Climate et Say on Biodiversity, ainsi que l'annulation d'actions rachetées. Des délégations de compétence ou de pouvoir sont proposées pour différentes opérations d'émission et d'augmentation du capital, notamment avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Enfin, l'assemblée est appelée à approuver la mise en harmonie des statuts et à donner des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

3. 3

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice, transfert de réserve et fixation du montant de la distribution

5. 5

   Ordinaire

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de la nouvelle convention qui y est mentionnée

6. 6

   Ordinaire

   Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Kosta Kastrinidis en qualité d’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Laurent en qualité d’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement de Monsieur Christophe Laurent en qualité d’administrateur

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement de Monsieur Olivier Lecomte en qualité d’administrateur

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement de Madame Marianne Louradour en qualité d’administrateur

11. 11

    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Raphaël Appert, en remplacement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité d’administrateur

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration

13. 13

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

15. 15

    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

16. 16

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d’administration

17. 17

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Joly, directeur général

18. 18

    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

19. 19

    Ordinaire

    Say on Climate

20. 20

    Ordinaire

    Say on Biodiversity

21. 21

    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

25. 25

    Ordinaire

    Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

27. 27

    Ordinaire

    Mise en harmonie du paragraphe II de l’article 15 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée générale

28. 28

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités