Assemblée générale IMMOB.DASSAULT

L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ainsi qu'à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, la distribution de dividendes, la rémunération des mandataires sociaux, les conventions réglementées, le quitus et un programme de rachat d'actions. La partie extraordinaire porte sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, au maintien ou à la suppression du droit préférentiel de souscription, à l'épargne salariale et à la réduction du capital. L'ordre du jour comprend enfin une résolution relative aux pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

3. 3

   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire

6. 6

   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 7

   Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

9. 9

   Distribution de dividendes

10. 10

    Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit

11. 11

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

12. 12

    Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

14. 14

    Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux

15. 15

    Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours

16. 16

    Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond

17. 17

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

18. 18

    Délégation de compétence donnée au Directoire en vue de décider des augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices

19. 19

    Limitation globale des autorisations

20. 20

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne collective

21. 21

    Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 al. 1 du Code de commerce, autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collective dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; suppression du droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit desdits salariés et anciens salariés

22. 22

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une autorisation à conférer au Directoire à l’effet de réduire le capital

23. 23

    Autorisation à conférer au Directoire en cas de réalisation du rachat par la Société de ses actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives

24. 24

    Pouvoirs pour formalités