Assemblée générale FONCIERE INEA

Fonciere Inea S.A. INEA.PA EPA: INEA France EUR Immobilier FR0010341032

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Synthèse Dividendes Finances Assemblée générale

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Assemblée générale mixte · mercredi 20 mai 2026

Terminée

FONCIERE INEA a soumis 2,70 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

20 mai 2026, 10 h 21 avenue de l’Opéra, 75001 Paris

Questions écrites

13 mai Échéance passée

Date d'arrêté

13 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

Ce que la société a publié

Avis de réunion 10 avril 2026
Avis de convocation 29 avril 2026

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 29 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale mixte examinera les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2025 ainsi que l’affectation du résultat et la distribution de dividendes. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, la rémunération et les politiques de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que sur la rémunération globale des membres du Conseil d’administration. Plusieurs renouvellements de mandats d’administrateurs, une autorisation relative au rachat d’actions et les pouvoirs pour les formalités seront soumis au vote. La partie extraordinaire portera sur différentes délégations et autorisations concernant les augmentations de capital, les émissions de titres, les apports en nature, les offres publiques d’échange et les attributions gratuites d’actions.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1
Ordinaire
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2025
2
Ordinaire
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025
3
Ordinaire
Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2025
4
Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice 2025 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents
5
Ordinaire
Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, avenant à la convention avec la société GEST
6
Ordinaire
Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
7
Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2026
8
Ordinaire
Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
9
Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2026
10
Ordinaire
Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
11
Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants – membres du Comité d’audit et du Comité stratégique et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2026
12
Ordinaire
Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit & RSE et du Comité stratégique et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social
13
Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Philippe Rosio
14
Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Arline Gaujal-Kempler
15
Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Dominique Potier Bassoulet
16
Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce-MACIF
17
Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société SIPARI
18
Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
19
Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
20
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par voie d’incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission
21
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
22
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
23
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et ce, dans le cadre d’offres au public visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier réservées à un cercle restreint d’investisseurs ou à des investisseurs qualifiés
24
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital social, dans la limite de 15 % de celui-ci, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
25
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange mise en œuvre par la Société
26
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
27
Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider, en cas d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre
28
Ordinaire
Fixation des plafonds globaux dans le cadre des délégations de compétences et de pouvoirs données au Conseil d’administration en matière d’émission de titres
29
Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce

L'historique des séances

Ce que FONCIERE INEA a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 4 juin 2025 28 résolutions

L’Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2024 ainsi que sur l’affectation du résultat et le montant de la distribution. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les rémunérations et politiques de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que sur la rémunération globale des membres du Conseil d’administration. Plusieurs renouvellements, une ratification de cooptation et des nominations de commissaires aux comptes chargés de la certification des informations en matière de durabilité sont proposés. L’Assemblée doit aussi se prononcer sur l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société et sur les pouvoirs pour les formalités. À titre extraordinaire, elle est appelée à modifier et mettre en harmonie plusieurs articles des statuts avec les nouvelles modalités de participation, de vote et de communication électronique.

1

Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.
2

Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2024.
3

Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024.
4

Affectation du résultat de l’exercice 2024 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents.
5

Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, nouvelle convention avec la société GEST.
6

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
7

Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2025.
8

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
9

Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2025.
10

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
11

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2025.
12

Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social.
13

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Cécile de Guillebon.
14

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Alessandra de Picciotto.
15

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Olivier Le Bougeant.
16

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société ADL Consulting.
17

Ratification de la cooptation par le Conseil d’Administration de la société Allianz Invest Pierre en qualité d’administrateur à la suite de la démission de la société Allianz Value Pierre de son mandat d’administrateur.
18

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Allianz Invest Pierre.
19

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Cargo Investment B.V.
20

Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Renato Picciotto.
21

Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
22

Nomination de la société Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
23

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
24

Pouvoirs pour les formalités.
25

Mise à jour et restructuration de l’article 20 « Délibérations du Conseil-procès-verbaux » des statuts pour tenir compte des nouvelles modalités de participation et de vote au sein du conseil d’administration instituées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité ».
26

Ajustement sous l’article 34 « Formes et délais de convocation des assemblées d’actionnaires » des statuts de la terminologie liée à la communication électronique.
27

Mise à jour de l’article 37 « Représentation des actionnaires – Vote par correspondance » des statuts, concernant le terme « visioconférence ».
28

Mise en harmonie des articles 43 « Quorum et majorité des assemblées générales ordinaires », 45 « Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires » et 46 « Assemblées spéciales » des statuts avec la nouvelle terminologie visée dans la 25e résolution.

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.

Assemblée générale FONCIERE INEA

FONCIERE INEA a soumis 2,70 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2025

Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025

Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2025

Affectation du résultat de l’exercice 2025 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents

Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, avenant à la convention avec la société GEST

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2026

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2026

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants – membres du Comité d’audit et du Comité stratégique et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2026

Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit & RSE et du Comité stratégique et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Philippe Rosio

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Arline Gaujal-Kempler

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Dominique Potier Bassoulet

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce-MACIF

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société SIPARI

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

Pouvoirs pour les formalités

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par voie d’incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider, en cas d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre

Fixation des plafonds globaux dans le cadre des délégations de compétences et de pouvoirs données au Conseil d’administration en matière d’émission de titres

Ce que FONCIERE INEA a soumis au vote les années précédentes

Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.

Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2024.

Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024.

Affectation du résultat de l’exercice 2024 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, nouvelle convention avec la société GEST.

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2025.

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2025.

Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2025.

Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Cécile de Guillebon.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Alessandra de Picciotto.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Olivier Le Bougeant.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société ADL Consulting.

Ratification de la cooptation par le Conseil d’Administration de la société Allianz Invest Pierre en qualité d’administrateur à la suite de la démission de la société Allianz Value Pierre de son mandat d’administrateur.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Allianz Invest Pierre.

Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Cargo Investment B.V.

Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Renato Picciotto.

Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.

Nomination de la société Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Pouvoirs pour les formalités.

Mise à jour et restructuration de l’article 20 « Délibérations du Conseil-procès-verbaux » des statuts pour tenir compte des nouvelles modalités de participation et de vote au sein du conseil d’administration instituées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité ».

Ajustement sous l’article 34 « Formes et délais de convocation des assemblées d’actionnaires » des statuts de la terminologie liée à la communication électronique.

Mise à jour de l’article 37 « Représentation des actionnaires – Vote par correspondance » des statuts, concernant le terme « visioconférence ».

Mise en harmonie des articles 43 « Quorum et majorité des assemblées générales ordinaires », 45 « Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires » et 46 « Assemblées spéciales » des statuts avec la nouvelle terminologie visée dans la 25e résolution.