Assemblée générale INVENTIVA

Les 40 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire se prononcera notamment sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat et les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. Elle statuera également sur la rémunération globale des administrateurs, le renouvellement et la nomination d'administrateurs ainsi que l'autorisation de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux actions gratuites, aux options et aux bons de souscription d'actions. L'assemblée devra aussi décider de la poursuite de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, de la mise en harmonie et de la modification des statuts, ainsi que de l'émission de bons de souscription d'actions au profit de la Banque Européenne d'Investissement. Une résolution ordinaire finale concerne les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

5. 5

   Ordinaire

   Approbation de la convention relative à la souscription d'actions à bon de souscription d'action de la Société signée le 2 mai 2025 entre la Société et Samsara BioCapital, L.P. conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Mark Pruzanski en qualité de Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025

7. 7

   Ordinaire

   Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Directeur Général jusqu’au 30 septembre 2025 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025

8. 8

   Ordinaire

   Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Andrew Obenshain en qualité de Directeur Général à compter du 1er octobre 2025 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025

9. 9

   Ordinaire

   Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué jusqu'au 30 juin 2025 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Mark Pruzanski en qualité de Président du Conseil d'Administration

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Andrew Obenshain en qualité de Directeur Général

13. 13

    Ordinaire

    Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d'Administration

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société

15. 15

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Renée Aguiar-Lucander

16. 16

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Heinz Maeusli

17. 17

    Ordinaire

    Nomination de Mme Camilla Soenderby en qualité d’administrateur de la Société

18. 18

    Ordinaire

    Nomination de Mme Anne Prener en qualité d’administrateur de la Société

19. 19

    Ordinaire

    Nomination de Mme Barbara Krebs-Pohl en qualité d’administrateur de la Société

20. 20

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'acheter les actions de la Société

21. 21

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes à désigner par le Conseil d'Administration

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »

28. 28

    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre

29. 29

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

32. 32

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

33. 33

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux

34. 34

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription

35. 35

    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration en vue de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes

36. 36

    Ordinaire

    Décision à prendre par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce – capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

37. 37

    Ordinaire

    Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur issues du décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

38. 38

    Ordinaire

    Modification de l'article 23 (censeur) des statuts de la Société

39. 39

    Ordinaire

    Décision d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société sans droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Banque Européenne d’Investissement et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration

40. 40

    Ordinaire

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités