Assemblée générale JACQUES BOGART
Assemblée générale ordinaire · lundi 30 novembre 2026
À venirJACQUES BOGART convoque ses actionnaires le 30 novembre 2026.
Vous détenez des actions JACQUES BOGART : chacune de ces résolutions sera soumise à votre vote. Voici ce sur quoi vous vous prononcez, résolution par résolution, tel que l'avis officiel l'énonce.
Assemblée
30 novembre 2026, 12 h 13, rue Pierre Leroux – 75007 Paris
Questions écrites
24 novembre Encore recevables
Date d'arrêté
23 novembre Titres inscrits en compte
Résolutions
3
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 3 résolutions, en français
Ce sur quoi vous votez
L’assemblée générale ordinaire de BOGART S.A. est appelée à nommer un nouveau commissaire aux comptes en remplacement du cabinet OPSIONE, démissionnaire. Le cabinet Hoche Audit est proposé pour la durée restant à courir du mandat, jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Les actionnaires sont également appelés à prendre acte des nouvelles conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice 2026, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Une dernière résolution donne les pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes en remplacement du cabinet OPSIONE
-
2Ordinaire
Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce
-
3Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
Votre droit d'interroger le conseil
Poser une question écrite avant l'assemblée
Tout actionnaire peut interroger par écrit le conseil d'administration, qui est tenu de répondre en séance. C'est le droit ouvert par l'article L.225-108 du code de commerce, et il s'exerce une fois par an.
-
Avant quand
Le 24 novembre 2026 au plus tard, date annoncée par la société.
-
À quelle adresse
JACQUES BOGART ne publie pas d'adresse électronique pour les questions écrites. La voie reste la lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d'administration au siège social.
-
Avec quel justificatif
Une attestation d'inscription en compte, que votre courtier ou votre banque délivre sur demande. Elle prouve que vous détenez bien le titre ; sans elle, la question peut être écartée. C'est l'exigence de l'article R.225-84.
L'historique des séances
Ce que JACQUES BOGART a soumis au vote les années précédentes
2026
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l'affectation et la répartition du résultat et la distribution de dividendes. Elle doit également se prononcer sur la politique et certains éléments de rémunération des dirigeants, la situation de mandats d'administrateurs et l'autorisation de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'attribution gratuite d'actions, à l'augmentation de capital réservée aux salariés et à la réduction du capital par annulation d'actions. L'ordre du jour comprend aussi l'approbation de rapports régularisés des commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et les pouvoirs pour les formalités.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
3
Affectation et répartition du résultat de l'exercice
-
4
Distribution de dividendes
-
5
Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
-
6
Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise
-
7
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
-
8
Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à M. David KONCKIER, Président-Directeur Général
-
9
Situation du mandat d’administrateur de Madame Régine KONCKIER, de Monsieur Jacques KONCKIER et de Monsieur Michael BENHAMOU
-
10
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce
-
11
Questions diverses
-
12
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
-
13
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
-
14
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
-
15
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
-
16
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
-
17
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
-
18
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
-
19
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
-
20
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
-
21
Approbation des différents rapports régularisés des commissaires aux comptes émis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
22
Pouvoirs pour les formalités
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l'affectation et la répartition du résultat, la distribution de dividendes, les rapports et la rémunération des dirigeants, ainsi que sur le programme de rachat d'actions. La partie extraordinaire porte notamment sur la prorogation de la durée de la Société, la modification de l'âge limite des administrateurs et plusieurs délégations et autorisations relatives au capital et aux valeurs mobilières. Sont aussi soumis au vote l'attribution gratuite d'actions, l'augmentation de capital réservée aux salariés, la réduction du capital par annulation d'actions et les pouvoirs pour les formalités.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
3
Affectation et répartition du résultat de l'exercice
-
4
Distribution de dividendes
-
5
Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
-
6
Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise
-
7
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
-
8
Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à M. David KONCKIER, Président-Directeur Général
-
9
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce
-
10
Questions diverses
-
11
Proposition de prorogation de la durée de la Société et proposition de modification corrélative des statuts
-
12
Proposition de modification de l’âge limite des administrateurs et proposition de modification corrélative des statuts
-
13
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
-
14
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
-
15
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
-
16
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
-
17
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
-
18
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
-
19
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
-
20
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
-
21
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
-
22
Pouvoirs pour les formalités
-
23
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.