Assemblée générale JACQUES BOGART
Assemblée générale mixte · jeudi 25 juin 2026
TerminéeJACQUES BOGART a réuni ses actionnaires le 25 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 juin 2026, 11 h 13 rue Pierre Leroux - 75007 Paris
Questions écrites
19 juin Échéance passée
Date d'arrêté
18 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
22
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 22 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l'affectation et la répartition du résultat et la distribution de dividendes. Elle doit également se prononcer sur la politique et certains éléments de rémunération des dirigeants, la situation de mandats d'administrateurs et l'autorisation de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'attribution gratuite d'actions, à l'augmentation de capital réservée aux salariés et à la réduction du capital par annulation d'actions. L'ordre du jour comprend aussi l'approbation de rapports régularisés des commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et les pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation et répartition du résultat de l'exercice
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4Ordinaire
Distribution de dividendes
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5Ordinaire
Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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6Ordinaire
Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise
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7Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
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8Ordinaire
Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à M. David KONCKIER, Président-Directeur Général
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9Ordinaire
Situation du mandat d’administrateur de Madame Régine KONCKIER, de Monsieur Jacques KONCKIER et de Monsieur Michael BENHAMOU
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10Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce
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11Ordinaire
Questions diverses
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12Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
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13Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
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14Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
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15Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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16Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
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18Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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19Ordinaire
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
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20Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
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21Ordinaire
Approbation des différents rapports régularisés des commissaires aux comptes émis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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22Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que JACQUES BOGART a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l'affectation et la répartition du résultat, la distribution de dividendes, les rapports et la rémunération des dirigeants, ainsi que sur le programme de rachat d'actions. La partie extraordinaire porte notamment sur la prorogation de la durée de la Société, la modification de l'âge limite des administrateurs et plusieurs délégations et autorisations relatives au capital et aux valeurs mobilières. Sont aussi soumis au vote l'attribution gratuite d'actions, l'augmentation de capital réservée aux salariés, la réduction du capital par annulation d'actions et les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation et répartition du résultat de l'exercice
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4
Distribution de dividendes
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5
Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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6
Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise
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7
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
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8
Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à M. David KONCKIER, Président-Directeur Général
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9
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce
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10
Questions diverses
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11
Proposition de prorogation de la durée de la Société et proposition de modification corrélative des statuts
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12
Proposition de modification de l’âge limite des administrateurs et proposition de modification corrélative des statuts
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13
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
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14
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
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15
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
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16
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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17
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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18
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
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19
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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20
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
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21
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
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22
Pouvoirs pour les formalités
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23
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.