Assemblée générale JACQUET METALS

Les 46 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à se prononcer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l'affectation du résultat. Elle doit également statuer sur des conventions réglementées, le renouvellement de mandats d'administrateurs et de commissaires aux comptes, les rémunérations des mandataires sociaux et les politiques de rémunération. La partie extraordinaire porte notamment sur diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actifs, aux options et attributions gratuites d'actions ainsi qu'à la réduction du capital. Des modifications statutaires et une résolution relative aux pouvoirs sont également soumises au vote.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes – Avenant à l’avenant de renouvellement du bail commercial entre les sociétés JACQUET METALS et CITE 44 portant sur les locaux sis 44 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon

5. 5

   Ordinaire

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes – Conventions réglementées antérieurement autorisées

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric JACQUET

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean JACQUET

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Gwendoline ARNAUD

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Séverine BESSON

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques LECONTE

11. 11

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Dominique TAKIZAWA

12. 12

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre VARNIER

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Alice WENGORZ

14. 14

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de la société JSA

15. 15

    Ordinaire

    Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce

16. 16

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Éric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur général

17. 17

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué

18. 18

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général

19. 19

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué

20. 20

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

21. 21

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON

22. 22

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité de la société GRANT THORNTON

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, par voie d’offres au public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, par voie d’offres visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

28. 28

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

29. 29

    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

32. 32

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption

33. 33

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption

34. 34

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions

35. 35

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions

36. 36

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs

37. 37

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs

38. 38

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées

39. 39

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

40. 40

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre

41. 41

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues

42. 42

    Ordinaire

    Modification de l’article 26 « Accès aux assemblées – Pouvoirs » des statuts de la Société afin d’insérer la faculté de recourir au vote à distance par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce

43. 43

    Ordinaire

    Modification de différents articles des statuts afin de corriger des erreurs matérielles de rédaction : Modification de l’article 11 « Droits et obligations attachés aux actions » Modification de l’article 13 « Conseil d’administration - Administrateurs » Modification de l’article 24 « Convocation des assemblées » Modification de l’article 30 « Assemblées générales extraordinaires » Modification de l’article 36 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social »

44. 44

    Ordinaire

    Modification de l’article 38 « Contestations » des statuts de la Société afin de tenir compte de la réforme des tribunaux de grande instance

45. 45

    Ordinaire

    Pouvoirs

46. 46

    Ordinaire

    Pouvoirs