Assemblée générale LINEDATA SERVICES

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à examiner et approuver les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu’à statuer sur l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur une convention réglementée, le renouvellement de cinq administrateurs et plusieurs éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires voteront sur une autorisation de rachat d’actions ainsi que sur diverses délégations et autorisations concernant les émissions de titres, les augmentations et réductions de capital, l’épargne salariale, les actions gratuites et les options d’achat ou de souscription d’actions. L’assemblée sera enfin appelée à modifier certains articles des statuts et à conférer des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue entre la Société et la société Amanaat

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Anvaraly Jiva en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat de Madame Lise Fauconnier en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de Monsieur Vivien Levy Garboua en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de Madame Cécile-André Leruste en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat de Monsieur Jamil Jiva en qualité d’administrateur

10. 10

    Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

12. 12

    Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, aux fins d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou au capital d’une autre société et/ou à des titres de créances de la Société ou d’une autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, aux fins d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou au capital d’une autre société et/ou à des titres de créances de la Société ou d’une autre société, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ou par voie d’offre publique d’échange, sans droit préférentiel de souscription et avec faculté de conférer un droit de priorité

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, aux fins d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou au capital d’une autre société et/ou à des titres de créances de la Société ou d’une autre société, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

19. 19

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions et/ou de souscription d’actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe

25. 25

    Fixation du plafond global commun à la délégation de compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions et/ou de souscription d’actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ainsi qu’à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe

26. 26

    Modification des articles 12.3, 12.4, 25 et 26 des statuts relatifs aux délibérations, aux pouvoirs du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales Extraordinaires et aux Assemblées Générales – Quorum et majorités – Procès-verbaux

27. 27

    Pouvoirs pour formalités