Assemblée générale BASSAC

L'Assemblée Générale est réunie à titre ordinaire et extraordinaire pour statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle est également appelée à décider l'affectation du résultat, avec une distribution de 1 euros par action, et à approuver plusieurs rapports et éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux. Le renouvellement des mandats de Moïse Mitterrand, Arthur Marle et Margaux de Saint-Exupéry est soumis au vote. Les actionnaires doivent aussi se prononcer sur une autorisation de rachat d'actions et sur une autorisation de réduction du capital par annulation d'actions. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, rapport de gestion, quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-40 du Code de commerce

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

6. 6

   Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

7. 7

   Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Moïse Mitterrand, en qualité de Président Directeur Général

8. 8

   Renouvellement du mandat de Moïse Mitterrand, en qualité de membre du Conseil d’Administration

9. 9

   Renouvellement du mandat de Arthur Marle, en qualité de membre du Conseil d’Administration

10. 10

    Renouvellement du mandat de Margaux de Saint-Exupéry, en qualité de membre du Conseil d’Administration

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

13. 13

    Pouvoirs pour formalités

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que sur l’affectation du résultat et la distribution d’un dividende de 1,50 euros par action. Elle doit également examiner plusieurs résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux, aux informations du rapport sur le gouvernement d’entreprise, aux conventions réglementées et à la nomination de KPMG SA et MAZARS SA pour la certification des informations en matière de durabilité. L’assemblée est invitée à autoriser un programme de rachat d’actions et l’annulation d’actions ainsi acquises. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur différentes délégations d’augmentation du capital, avec ou sans maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur les apports en nature et l’épargne salariale. Elles concernent enfin l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, la fixation d’un plafond global et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, rapport de gestion, quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-40 du Code de commerce

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

6. 6

   Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

7. 7

   Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Moïse Mitterrand, en qualité de Président Directeur Général

8. 8

   Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité

9. 9

   Nomination de la société MAZARS SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

13. 13

    Délégation de compétence du Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public

14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux Douzième Résolution, Treizième Résolution et Quatorzième Résolution

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves et bénéfices et autres

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

20. 20

    Fixation d’un plafond global de la présente Assemblée

21. 21

    Pouvoirs pour formalités