Assemblée générale MARE NOSTRUM

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement des mandats de Nicolas CUYNAT et Didier CUYNAT, la fixation d’une enveloppe de rémunération des administrateurs et l’autorisation d’un programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à autoriser l’annulation d’actions autodétenues, à déléguer au Conseil d’administration plusieurs compétences et pouvoirs en matière d’augmentations de capital, à fixer un plafond global d’augmentations de capital et à permettre une augmentation de capital réservée aux salariés. Elle doit enfin modifier l’article 15 des statuts et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

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   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

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   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas CUYNAT

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier CUYNAT

7. 7

   Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration

8. 8

   Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions

9. 9

   Autorisation à conférer au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions

10. 10

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)

11. 11

    Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

12. 12

    Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

13. 13

    Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances

14. 14

    Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

15. 15

    Modification de l’article 15 des statuts de la Société

16. 16

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'assemblée est appelée à statuer sur la situation des capitaux propres de la Société, inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce. Elle doit décider s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la Société et constater, le cas échéant, l'absence de nomination de liquidateurs. Elle prend également acte du délai accordé pour reconstituer les capitaux propres au minimum de la moitié du capital social et des conséquences éventuelles à défaut. Enfin, elle doit conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

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   Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce

2. 2

   Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités