Assemblée générale MEMSCAP REGPT

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les conventions réglementées, l’affectation du résultat et l’absence de dividendes distribués. Elle doit également statuer sur la rémunération des mandataires sociaux, le montant de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs, ainsi que sur le renouvellement d’un mandat d’administrateur et d’une fonction de censeur. L’assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux options de souscription ou d’achat d’actions, aux actions gratuites et à l’épargne salariale. Elle doit enfin autoriser la réduction du capital par annulation d’actions et conférer des pouvoirs.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des conventions réglementées

4. 4

   Affectation du résultat de l'exercice

5. 5

   Absence de dividendes distribués

6. 6

   Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration

9. 9

   Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2024 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam - président directeur général

11. 11

    Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration

12. 12

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Evelyne Galiatsatos

13. 13

    Renouvellement de Monsieur Joël Alanis dans sa fonction de censeur au sein du conseil d’administration

14. 14

    Pouvoirs

15. 15

    Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité

16. 16

    Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité

17. 17

    Délégation de compétences donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de l’article L.225-130 du Code de commerce

18. 18

    Autorisation donnée au conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital de la société par an, à fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l’article L.225-136 du Code de commerce

19. 19

    Délégation donnée au conseil d’administration pour l’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société dans les conditions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce

20. 20

    Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce

21. 21

    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents d'un plan d'épargne dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce

22. 22

    Autorisation donnée au conseil d'administration de réduire le capital par annulation d'actions

23. 23

    Pouvoirs