Assemblée générale FRANCE TOURISME IMMOBILIER
Assemblée générale mixte · vendredi 19 juin 2026
TerminéeFRANCE TOURISME IMMOBILIER a réuni ses actionnaires le 19 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
19 juin 2026, 14 h salle de l’auditorium de Flaine - Flaine Forêt - 74300 FLAINE
Questions écrites
15 juin Échéance passée
Date d'arrêté
12 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
12
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 12 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée est appelée à examiner les rapports relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, au gouvernement d’entreprise et aux conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce. Elle doit également statuer sur l’approbation des comptes, le quitus aux administrateurs, l’affectation du résultat et la rémunération globale annuelle des administrateurs. À titre extraordinaire, elle doit se prononcer sur la modification et la ratification de modifications des statuts ainsi que sur le transfert du siège social. Un pouvoir pour les formalités est également inscrit à l’ordre du jour.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
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3Ordinaire
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
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4Ordinaire
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce
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5Ordinaire
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs
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6Ordinaire
Affectation du résultat
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7Ordinaire
Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce
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8Ordinaire
Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en cours
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9Ordinaire
Ratification de la modification du troisième paragraphe de l’article IV-4 des statuts
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10Ordinaire
Modification l’article IV-2 des statuts
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11Ordinaire
Ratification du transfert du siège social
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12Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que FRANCE TOURISME IMMOBILIER a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Elle doit statuer sur l’approbation des comptes, le quitus aux administrateurs, l’affectation du résultat, les conventions et engagements réglementés et la rémunération globale annuelle des administrateurs. Elle est également appelée à autoriser plusieurs opérations d’augmentation du capital, avec ou sans maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi qu’une augmentation réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’ordre du jour comprend enfin la fixation d’un plafond global des augmentations de capital et les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
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3
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
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4
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce
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5
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs
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6
Affectation du résultat
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7
Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce
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8
Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en cours
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9
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
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10
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
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11
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
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12
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
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13
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail
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14
Plafond global des augmentations de capital
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15
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.