Assemblée générale PACTE NOVATION

Pacte Novation MLPAC.PA EPA: MLPAC France EUR Technologies FR0000077992
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Assemblée générale ordinaire · mercredi 30 septembre 2026

Terminée

PACTE NOVATION a réuni ses actionnaires le 30 septembre 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

30 septembre 2026, 14 h 2, rue Mozart à CLICHY (92110)

Résolutions

8

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 8 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi qu’à affecter le résultat déficitaire au report à nouveau. Elle doit également donner quitus aux administrateurs et prendre acte des conventions réglementées présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle prendra acte de l’absence de distribution de dividendes et du montant nul de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Enfin, elle statuera sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux

  2. 2
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés

  4. 4
    Ordinaire

    Quitus aux Administrateurs

  5. 5
    Ordinaire

    Information sur les distributions de dividendes

  6. 6
    Ordinaire

    Participation des salariés

  7. 7
    Ordinaire

    Conventions réglementées

  8. 8
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités

L'historique des séances

Ce que PACTE NOVATION a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025 12 résolutions

L’assemblée générale ordinaire soumet à l’approbation des actionnaires les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, l’affectation du déficit de 521 497 euros au report à nouveau, le quitus aux administrateurs et les conventions réglementées. Elle prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre du dernier exercice clos et du montant nul de la réserve spéciale de participation. Elle statue également sur le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la modification de la date de clôture de l’exercice social, désormais fixée au 31 décembre, ainsi que sur la modification de l’article 5 alinéa 2 des statuts. Des résolutions de pouvoirs en vue d’accomplir les formalités sont également soumises au vote.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux

  2. 2

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

  3. 3

    Approbation des comptes consolidés

  4. 4

    Quitus aux Administrateurs

  5. 5

    Information sur les distributions de dividendes

  6. 6

    Participation des salariés

  7. 7

    Conventions réglementées

  8. 8

    Non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes

  9. 9

    Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités

  10. 1

    Modification de la date de clôture de l’exercice

  11. 2

    Modification de l’article 5 al 2 des statuts

  12. 3

    Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités

2025 Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2025 3 résolutions

L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur le transfert du siège social de 2 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux au 2 rue Mozart à Clichy. Elle doit également modifier corrélativement l'article 4 des statuts relatif au siège social et aux succursales. Une résolution porte sur les pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités. L'assemblée se tiendra par visio-conférence le 12 mai 2025 à 11 heures.

  1. 1

    Transfert du siège social

  2. 2

    Modification corrélative des statuts

  3. 3

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

2024 Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2024 7 résolutions

L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024, faisant apparaître une perte de 154.850 euros et un résultat net consolidé déficitaire de 167.471 euros. Elle doit également statuer sur l'affectation de la perte, donner quitus au Président et aux administrateurs, et approuver le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce. Les actionnaires sont aussi invités à prendre acte du montant nul de la réserve spéciale de participation au titre de l'exercice. Enfin, l'assemblée doit conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités légales.

  1. 1

    Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

  2. 2

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024

  3. 3

    Approbation des comptes consolidés

  4. 4

    Quitus au Président, aux administrateurs

  5. 5

    Approbation du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce

  6. 6

    Participation des salariés

  7. 7

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.